La guerre de Sept Ans prend officiellement fin le 10 février 1763 avec la signature du Traité de Paris. La France, vaincue, cède la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne, victorieuse. Toutefois, la France préserve les iles Saint-Pierre-et-Miquelon, un droit de pêche dans le fleuve Saint-Laurent et un droit de séchage du poisson sur les côtes de Terre-Neuve.
Le Traité de Paris donne cependant peu d’informations relatives à l’administration du territoire et de la population de la nouvelle colonie britannique. En effet, il y est seulement précisé que les habitants sont en droit de quitter la colonie durant les dix-huit mois suivant la signature du traité et qu’ils peuvent pratiquer la religion catholique. Ce n’est qu’avec l’élaboration de la première constitution, la Proclamation royale, en octobre 1763, que les structures politiques, juridiques et administratives de la colonie seront définies.
Une constitution est un document légal, souvent le texte fondateur d’un État, qui détermine son organisation et sa structure. Elle regroupe les lois concernant les différents pouvoirs et leurs juridictions : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. Elle rassemble aussi les lois qui organisent les différentes institutions ainsi que les droits et libertés des individus.
La Proclamation royale délimite de nouvelles frontières en Amérique du Nord. Une partie de la Nouvelle-France, peuplée en majorité par des colons d’origine française, devient la Province of Quebec (Province de Québec). Son territoire est restreint à la vallée du Saint-Laurent.
Le terme province dans « Province de Québec » vient du mot anglais province qui, à cette époque, signifie colonie.
Les territoires de la vallée de l’Ohio et de la région des Grands Lacs font partie d’un immense territoire réservé aux Autochtones. La Grande-Bretagne tente ainsi d’apaiser les tensions entre les Autochtones et les colons britanniques. Ceci déplait aux colons des Treize colonies qui espéraient étendre leur territoire vers l’ouest grâce à la conquête de la Nouvelle-France.
Les colonies de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve prennent de l’expansion. La Compagnie de la Baie d’Hudson administre désormais le territoire de la Terre de Rupert.
La Proclamation royale met fin au régime militaire et met en place les nouvelles structures politiques, juridiques et administratives de la Province of Quebec.
Le roi de Grande-Bretagne est au sommet de la structure politique de la Province of Quebec. À la différence du roi de France, qui régnait dans une monarchie absolue, le roi de Grande-Bretagne, lui, règne dans une monarchie constitutionnelle. Bien qu’il soit le chef de l’État, il partage certains de ses pouvoirs, notamment avec le Parlement britannique.
Dans la Province of Quebec, le gouverneur, qui détient tous les pouvoirs, est assisté par un conseil dont il nomme les membres, majoritairement des Britanniques. Alors que l’évêque faisait partie du Conseil souverain en Nouvelle-France, l’Église catholique est désormais exclue du pouvoir politique. Une chambre d’assemblée, présente en Grande-Bretagne et dans les Treize colonies, est prévue, mais ne sera finalement pas mise en place.
- L’absolutisme, ou monarchie absolue, est un type de régime politique dans lequel le souverain détient tous les pouvoirs. Dans le but de renforcer sa gouvernance, le souverain peut affirmer tenir son pouvoir de Dieu. On parle alors de monarchie absolue de droit divin.
- Une chambre d’assemblée comprend des représentants élus par la population pour élaborer et voter les lois.
Les lois françaises sont abolies et remplacées par les lois civiles et criminelles anglaises. La justice est administrée par un juge en chef et non plus par les autorités. Les terres sont concédées selon les lois anglaises (les cantons) pour mettre fin au système seigneurial, sans succès. Afin de favoriser l’immigration britannique, le roi offre des terres gratuites aux soldats et aux officiers britanniques déjà présents dans la colonie. Le commerce est désormais libre pour tous les habitants, hormis sur le territoire réservé aux Autochtones où un permis est nécessaire.
- Les lois civiles ont trait aux mariages, aux divorces, aux successions, aux distributions des terres, aux propriétés et au commerce.
- Les lois criminelles ont trait aux fraudes, aux agressions, aux homicides, aux vols et aux cas de haute trahison.