La démocratie aujourd'hui (notions avancées)

La démocratie est un système politique très répandu sur le globe. Le nombre de pays dits démocratiques est en hausse depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La démocratie a aussi gagné du terrain avec la fin de la guerre froide et le changement de régime dans les anciens territoires faisant partie de l'URSS.

Sur cette carte, les pays dits démocratiques sont en bleu. Les pays en vert se disent démocratiques, mais ne permettent pas l'existence de groupes d'opposition. Les pays en vert sont Cuba, la Libye, la Syrie, le Turkménistan, la Chine, le Laos et le Vietnam. Finalement, les pays en rouge ne sont pas des démocraties. Les pays en rouge sont le Vatican, l'Arabie Saoudite, la Birmanie et Brunei.

Le pouvoir législatif est le Parlement du Canada. Il est composé de la Chambre des communes, du Sénat ainsi que du gouverneur général.

La Chambre des communes est une assemblée composée d'élus des différents partis politiques canadiens qui représentent chacun une circonscription. Elle compte 338 sièges qui sont occupés par des députés des provinces et territoires du pays. Pour qu'un gouvernement reste en place, il faut qu'il ait la confiance de la Chambre des communes.

La Chambre fut fondée en 1867, année de la création du Canada. Son rôle est de préparer et de voter des lois. Pour qu'une nouvelle loi soit adoptée, il faut également l'accord du Sénat.

Le Sénat canadien, tout comme la Chambre des communes, a été créé en 1867. Il est formé de 105 membres qui sont nommés par le gouverneur général après recommandation du premier ministre. Les sénateurs peuvent siéger au Sénat jusqu'à l'âge de 75 ans. Leur rôle est d'examiner les projets de loi et de les approuver et, si nécessaire, proposer des modifications. Même si chaque loi doit être approuvée par le Sénat, il est très rare que les sénateurs rejettent un projet de loi venant de la Chambre des communes.

Le gouverneur général est le représentant du roi ou de la reine britannique au Canada. Jusqu'à la deuxième moitié du 20^e siècle, le gouverneur était originaire du Royaume-Uni alors que c'est maintenant une fonction qui est exercée par des Canadiens. Ce poste est occupé par des Canadiens anglais et des Canadiens français par alternance. Le gouverneur général est nommé par la Couronne britannique selon la recommandation du premier ministre canadien. Étant le représentant du roi ou de la reine, il est celui qui nomme les sénateurs.

Le pouvoir exécutif est exercé par la ou le premier ministre et son cabinet.

Le premier ministre est le chef du parti politique qui détient le plus de sièges à la Chambre des communes. Pour obtenir ce poste, la personne doit avoir sa citoyenneté canadienne. Lorsqu'il est nommé premier ministre, il doit déménager dans la résidence officielle du premier ministre, qui est située au 24 promenade Sussex à Ottawa. Le premier ministre nomme les membres du Cabinet des ministres, les juges de la Cour suprême, des sénateurs, des ambassadeurs, le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs, entre autres. Son mandat n'a pas de durée fixe : il se termine lorsqu'un autre parti obtient plus de sièges à la Chambre des communes. De manière générale, la durée d'un mandat est de trois à cinq ans lorsque le gouvernement est majoritaire.

Un gouvernement majoritaire signifie que le parti ayant gagné les élections détient la majorité des sièges de la Chambre des communes (c'est-à-dire 170 sur 338). Un gouvernement n'ayant pas obtenu cette majorité (on parle alors d'un gouvernement minoritaire) est plus fragile, car un vote de non-confiance des députés peut le faire tomber et renvoyer les électeurs aux urnes.

Le Cabinet des ministres est composé d'élus qui sont chacun responsables d'un secteur du gouvernement (finances, transports, défense, affaires étrangères, etc.). Le nombre de ministres varie entre 20 et 40. Aussi appelé Conseil des ministres, le Cabinet des ministres présente des projets de loi à la Chambre des communes et exécute les décisions qui y sont prises.

Au Canada, le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême ainsi que la Cour fédérale du Canada.

La Cour suprême est le plus haut tribunal du pays. Elle est composée de neuf juges, dont un juge en chef. La Cour suprême est le recours juridique ultime pour ce qui est des décisions judiciaires. Ces dernières sont finales, sans appel, ce qui veut dire qu'il n'existe pas d'autres recours après que la Cour suprême se soit prononcée.

La cour fédérale du Canada est, depuis 1971, une cour qui règle des différends en lien avec les compétences fédérales. Elle est constituée de 33 juges, dont un juge en chef.

Chaque province et territoire du Canada, excepté le Nunavut, a une cour qui entend des causes en lien avec les lois fédérales, provinciales ou territoriales. Ces cours s'occupent notamment des causes liées aux :

• infractions criminelles;
• affaires de droit de la famille;
• jeunes ayant des démêlés avec la justice (12 à 17 ans);
• infractions au Code de la sécurité routière;
• infractions à des règlements provinciaux/territoriaux;
• réclamations relatives à des sommes d'argent.

Afin de connaître comment se porte la démocratie, on effectue, entre autres, le taux de participation, c'est-à-dire le pourcentage d'électeurs et d'électrices qui sont allés voter lors d'une élection fédérale ou provinciale.

Depuis un certain temps, on remarque une baisse du taux de participation. Cette situation est due selon plusieurs observateurs au cynisme de la population face aux politiciens ainsi qu'à un désintéressement de la politique en général. Cette situation n'est cependant pas unique au Canada et au Québec.

Toutefois, les élections provinciales québécoises de septembre 2012 ont surpris par le haut taux de participation, soit 74,61%.