Les données liées au salaire changent au fil du temps. Les données présentées dans cette fiche sont donc à titre indicatif. Pour les données à jour, consulte le site du salaire minimum au Québec.
Le monde du travail n’a pas toujours été comme il l’est aujourd’hui au Québec. Au 19e siècle, les conditions de travail sont difficiles et dangereuses. Il n’est pas rare de travailler 15 heures par jour dans les industries pour des salaires de misère. Même les femmes et les enfants travaillent dans ces conditions et sont exploités. Heureusement, avec les années, les gouvernements ont adopté différentes lois qui assurent une meilleure qualité de vie aux travailleurs et aux travailleuses.
Quand tu te lances dans ton premier emploi, il peut être pertinent de prendre connaissance des différentes règles qui s’appliquent désormais à ta réalité. Il est important que tu connaisses tes droits et tes responsabilités.
Il y a des lois que les employeurs sont tenus de respecter en tout point : elles assurent des conditions de travail minimales. Il est possible aussi que ton employeur t’offre un peu plus que cela. Il te propose alors des avantages sociaux. Quels sont tes nouveaux droits et responsabilités de travailleur(-se)? Vers qui peux-tu te tourner en cas de problème ou de conflit? Voyons chacun de ces points un après l’autre.
Les principales lois qui encadrent les normes du travail au Québec sont la Loi sur les normes du travail et le Code canadien du travail. Ces lois ont comme objectifs de garantir des conditions de travail minimales, de bonnes relations de travail (employeur-employé), et la santé et la sécurité dans les milieux de travail.
Au Québec, la majorité des emplois doivent respecter la Loi sur les normes du travail. Voici quelques dispositions (éléments) de cette loi.
| Salaire minimum |
Taux général de 12,50 $ de l’heure. |
|---|---|
| Durée du travail |
Semaine de travail normale de 40 heures. Les heures travaillées en plus doivent être payées à 150 % du salaire habituel. On appelle souvent cela « travailler à temps et demi ». |
| Jours fériés, chômés et payés (journées où les employé(e)s ne travaillent pas, mais sont tout de même payés) |
Droit à un congé lors des huit jours fériés suivants :
Si une personne travaille, elle a droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, sans compter le salaire pour les heures travaillées. |
| Formation et période d’essai |
Les heures de formations et la période d’essai doivent être rémunérées. |
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Vêtements de travail |
Si une personne est payée au salaire minimum et qu’elle doit porter un habit particulier pour le travail, ces vêtements doivent lui être fournis gratuitement. |
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Congés annuels payés |
Droit à des vacances en fonction du temps passé depuis l’embauche :
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Travail des enfants et des jeunes |
Nécessité d’une permission écrite des parents pour embaucher un enfant de moins de 14 ans. |
Une indemnité est une somme versée à un(e) travailleur(-euse) pour compenser une situation particulière. Par exemple, lorsque l’employé(e) perd son emploi sans que ce soit sa faute, une indemnité de départ lui est versée.
La loi présente également d’autres dispositions, notamment sur les pauses, les congés de maladie, les absences pour des raisons familiales, etc. Pour en savoir plus, consulte la page sur la Loi sur les normes du travail.
À noter que certaines occupations ne sont pas soumises à ces normes. C’est le cas du bénévolat, du gardiennage, du travail dans les camps de jour à but non lucratif et du travail effectué par des étudiant(e)s dans le cadre du programme d’initiation au travail d’une institution scolaire.
Certains travailleurs et travailleuses du Québec sont régis par le Code canadien du travail. C’est le cas des personnes qui travaillent dans la fonction publique fédérale, dans les Forces armées, dans les banques, dans les entreprises de télécommunications et dans le transport interprovincial. C’est également le cas des travailleur(-se)s autonomes.
Les dispositions de cette loi ressemblent beaucoup à celles sur les normes du travail. Par exemple, une semaine normale de travail est également fixée à 40 heures. Cependant, certaines dispositions peuvent être différentes. Par exemple, le salaire minimum est fixé selon les normes de chaque province et les jours fériés diffèrent un peu.
En plus des conditions de travail minimales qui sont assurées soit par la Loi sur les normes du travail, soit par le Code canadien du travail, certains employeurs offrent de meilleures conditions. C’est ce qu’on appelle les avantages sociaux.
Les avantages sociaux peuvent être de diverse nature, monétaire ou non. Ils permettent d’attirer et de retenir des employé(e)s dans les entreprises. Voici quelques exemples :
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salaire supérieur au salaire minimum,
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primes,
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assurances collectives,
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semaine de travail de 35 heures,
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horaire de travail flexible,
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possibilité de télétravail,
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quatre semaines de vacances après 12 mois de service,
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etc.
Une assurance collective est un regroupement de plusieurs employé(e)s dans le but d’obtenir une protection à meilleur prix de la part d’une compagnie d’assurances. Cette protection peut couvrir des soins dentaires, des soins de santé, des assurances médicaments, des soins pour la vue, etc.
Les travailleur(-se)s sont également protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. Cette charte garantit la non-discrimination à l’embauche, la période de probation et les conditions de renvoi. Voici quelques articles de cette loi qui concerne les travailleur(-se)s :
Article 10. « Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit ».
Article 16. « Nul ne peut exercer de discrimination dans l’embauche, l’apprentissage, la durée de la période de probation, la formation professionnelle, la promotion, la mutation, le déplacement, la mise à pied, la suspension, le renvoi ou les conditions de travail d’une personne ainsi que dans l’établissement de catégories ou de classifications d’emploi ».
Article 18. « Un bureau de placement ne peut exercer de discrimination dans la réception, la classification ou le traitement d’une demande d’emploi ou dans un acte visant à soumettre une demande à un employeur éventuel ».
Pour en savoir plus sur cette charte, clique ici.
Malgré tous les articles énoncés dans la Charte des droits et libertés visant à protéger les droits des personnes, plusieurs individus continuent de vivre de la discrimination en lieu de travail, soit lors de l’embauche ou pendant l’exercice de leurs fonctions. En effet, plus de 50 % des plaintes reçues par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse se rapportaient à des cas de discrimination au travail. La plupart de ces cas concernent des personnes handicapées ou racisées, c’est-à-dire des personnes de race, de couleur ou d’origine ethnique ou nationale différentes de la majorité.
Travailler va bien au-delà de la paie que l’on reçoit pour un travail donné : cela implique toute une relation entre un employeur et son employé(e). Voici dans le tableau ci-dessous un résumé des droits et des responsabilités des travailleur(-se)s.
| Ses droits : | Ses responsabilités : |
|---|---|
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l’employeur doit :
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Le devoir de loyauté consiste à être honnête et à agir dans l’intérêt de son employeur. Tu ne peux pas nuire à la réputation ou aux affaires de l’entreprise pour laquelle tu travailles. Il faut donc faire attention à la manière dont tu parles de ton employeur, notamment sur les médias sociaux. Tu ne peux pas non plus utiliser les ressources de l’entreprise pour tes besoins personnels. Ce n’est pas parce que tu as accès à une imprimante que tu peux l’utiliser pour ton travail de fin d’étape par exemple.
Le devoir de discrétion implique de respecter la confidentialité de son employeur pendant, et même après, la durée de son emploi. Lorsque tu travailles pour une entreprise, tu as accès à certains renseignements privés. Il est donc interdit de transmettre des secrets commerciaux, des données financières ou de l’information personnelle sur la clientèle.
Au Québec, les règles du travail sont confiées principalement aux deux organismes suivants : la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et le Tribunal administratif du travail (TAT).
La CNESST est responsable d’appliquer les trois lois suivantes :
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La Loi sur les normes du travail,
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La Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Concrètement, la CNESST :
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soutient les employeurs, les travailleur(-se)s et les associations,
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reçoit, évalue et traite les plaintes déposées en lien avec les lois qui la concernent,
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offre un service de médiation et représente les employé(e)s au tribunal,
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fait la promotion des bonnes pratiques en milieu de travail,
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fait des activités d’information, de sensibilisation, de prévention et de formation.
Voici une vidéo qui résume bien le mandat de la CNESST.
La CNESST, votre porte d'entrée unique en matière de travail
La CNESST a un mandat particulier en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail. On sait qu’en 2015, il y a eu en moyenne 224 personnes blessées chaque jour au travail au Québec. Les semaines qui suivent l’embauche sont les plus à risque en ce qui concerne ces accidents. Il est important d’être vigilant(e) quand tu débutes un nouveau travail et de ne pas hésiter à poser des questions quand tu penses que ta sécurité peut être mise en jeu. Il y a toujours des précautions à prendre. En cas de blessures ou de maladies causées par le travail, la Commission administre un régime d’assurance publique qui indemnise ces personnes.
La CNESST a une section de son site web qui est consacrée à la réalité des jeunes au travail.
Voici également une série de vidéos réalisée par la Commission où de jeunes adultes partagent certaines de leurs premières expériences de travail :
Le TAT est un tribunal du gouvernement québécois. Il traite les recours en matière de :
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relations de travail,
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protection de l’emploi,
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services essentiels,
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l’industrie de la construction,
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qualifications professionnelles de certains métiers.
En ce qui concerne les relations de travail, le TAT s’occupe des litiges (contestations pouvant prendre la forme de procès). Le tribunal privilégie les règlements à l’amiable et la conciliation via un(e) arbitre.
Le 17 juin 2020, des préposé(e)s aux bénéficiaires travaillant dans des résidences du groupe Chartwell font parvenir un avis de grève au Tribunal administratif du travail. Ils s’insurgent contre les résultats des négociations entre le syndicat et les employeurs. Le TAT a statué sur les services essentiels qui doivent être maintenus pendant la grève : les employé(e)s qui donnent les soins aux patient(e)s ne pourront pas cesser de travailler. Les employé(e)s qui s’occupent de l’alimentation pourront faire la grève pendant 20 % de leur temps de travail. C’est ainsi que le 10 juillet 2020, ces préposé(e)s aux bénéficiaires tombent en grève générale illimitée.
Un syndicat est une association qui regroupe des travailleurs et des travailleuses d’une même entreprise ou du même milieu professionnel. Le but de ce regroupement est d’augmenter le pouvoir de négociation des employé(e)s envers les employeurs. Le syndicat représente les employé(e)s auprès de l’employeur.
Au Québec, près de 40 % des travailleur(-se)s sont syndiqué(e)s. Pour ces personnes, ce sont des syndicats comme la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) qui négocient leurs conditions de travail (charge de travail, salaire, avantages sociaux, etc.) dans le cadre d’une convention collective.
Une convention collective est une entente négociée entre l’employeur et un syndicat dans le but de déterminer les conditions de travail ainsi que les avantages sociaux des employé(e)s.
La négociation de cette convention peut se faire dans un climat harmonieux ou non. Dans ce dernier cas, des moyens de pression peuvent être mis en place et cela va même parfois jusqu’à la grève ou le lockout. La grève consiste à arrêter de travailler pour un temps donné alors que le lockout consiste à empêcher les travailleur(-se)s d’exercer leur métier.
Une fois adoptée, cette convention a une valeur légale et le syndicat a comme mandat de veiller à son application. Si certains des droits convenus dans la convention ne sont pas respectés, le syndicat dépose une plainte officielle qu’on appelle un grief.