Les problèmes environnementaux n’ont pas de frontières et touchent souvent l’ensemble de la planète. Il est donc essentiel que les États travaillent ensemble pour faire face aux différents défis environnementaux. La mise en place de différents accords internationaux qui visent à protéger et améliorer l’environnement est une manière d’assurer un travail coopératif entre les différents États.
Un plan d’action environnemental mis en place par plusieurs États est essentiel et a le potentiel d’avoir beaucoup plus d’impact que l’action d’un seul État. C’est le même principe que les actions citoyennes : si un seul citoyen fait du compostage, cela a un impact, mais l’impact est multiplié si tous les citoyens en font, surtout si les citoyens qui gaspillent le plus de nourriture font du compost. Si les États les plus pollueurs s'incluent dans les accords internationaux, le potentiel d’avoir un réel impact sur l’environnement est augmenté.
Plusieurs conférences internationales ont mené à différents accords (conventions) environnementaux. Voici 4 conventions internationales considérées comme importantes concernant la gestion de l’environnement
| Nom de la convention | Année de signature | Lieu de la signature | Parties signataires |
|---|---|---|---|
| Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone | 1985 |
Vienne (Autriche) | 198 Pour la liste complète : UNTC |
| Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | 1992 | New York (États-Unis) | 197 Pour la liste complète : UNTC |
Convention des Nations Unies sur la diversité biologique |
1993 | Rio de Janeiro (Brésil) | 196 Pour la liste complète : UNTC |
| Convention des Nations Unies sur la désertification | 1994 | Paris (France) | 197 Pour la liste complète : UNTC |
Comprendre tout le langage politique n’est pas chose simple. Ça l’est encore moins quand on parle de politique internationale. Les mots nous semblent souvent abstraits. Dis-toi que c’est la même chose pour les différents États. Chaque État fonctionne différemment alors il fallait établir un vocabulaire commun pour que tous comprennent bien ce qu’impliquent les accords internationaux. Aucun État ne veut signer un accord s’il ne comprend pas ce que cet accord implique. En 1969, la Convention de Vienne sur le droit des traités a été écrite. Ce document est LE document de référence lors de la mise en place d’accords. On y définit tout ce qu’il y a à savoir : les termes, le processus de mise en application d’un accord international, etc.
Il est important de savoir que ces conventions ne sont pas les seules conventions environnementales. En effet, il en existe plusieurs autres comme la Conférence des Nations unies sur l’environnement humain (CNUEH), la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED), les accords de Paris (COP 21), etc.
Depuis la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations Unies en 1987, le concept de développement durable devient central. Il est pensé et défini à ce moment. Il devient un principe, une valeur qui sera au coeur de toutes les autres conventions environnementales.
Le principe de développement durable s’assure qu’une société ne se développe pas au détriment des générations futures. Il s’assure donc que le développement économique actuel n’engendre pas de conséquences négatives que subiraient les générations futures. Le développement économique doit se faire dans le respect des personnes et de l’environnement.
Lors de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement en 1992, les principes de précaution et d’équité deviennent également fondamentaux.
Le principe de précaution implique qu’en cas de risque grave ou irréversible pour l’environnement, l’absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour ne pas adopter des mesures qui ont pour but de prévenir la dégradation de l’environnement.
Le principe d’équité met de l’avant que l’environnement est une responsabilité commune, partagée entre les différents pays, mais qu’il faut être conscient que tous les pays n’ont pas les mêmes moyens à mettre dans le secteur de l’environnement. Les pays développés ont donc le devoir d’être au premier plan dans la lutte de la protection de l’environnement.
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adopté en application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone,
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objectif : réduire la production de substances qui détruisent la couche d’ozone,
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succès : ratification par tous les pays membres de l’ONU.
Résultats de ce protocole : les diverses actions, concertations et rencontres entre les pays ont bien fonctionné. Plus encore, il s’agit de l’accord international environnemental qui est reconnu comme ayant été le plus efficace. Le monde a assisté à une quasi-élimination de tous les CFC. Pour en savoir plus, consulter ce site : L'inspirant protocole de MontréalQuoi ?
Le protocole de Montréal, adopté pour mettre en application la Convention de Vienne de 1985.
Quand ?
La signature de l'accord a eu lieu le 16 septembre 1987. Le Protocole est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Où ?
La signature a eu lieu dans la ville de Montréal.
Qui ?
46 pays signataires. En 2012, il compte 198 parties.
Pourquoi ?
En 1985, des scientifiques ont alerté le monde de l’existence d’un trou dans la couche d’ozone au-dessus de l'Antarctique. Cette couche est essentielle puisqu'elle protège la Terre des rayons nocifs du Soleil. La cause de cette destruction : les chlorofluorocarbones (CFC) qui sont surtout présents dans la climatisation des voitures, des réfrigérateurs, etc.
Il fallait absolument agir rapidement pour tenter de rétablir la situation.Comment ?
Les États se sont alors engagés à diminuer leur production et leur utilisation de CFC, pour tenter de les éliminer. Plusieurs conférences ont eu lieu après celle de 1987 où on a signé ce protocole. Le but de ces conférences était de faire des mises au point et de s’assurer des actions concrètes faites par les différents États.
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adopté en application de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
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objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables des changements climatiques.
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succès très limité : refus de ratification et certains États se font retirés
Quoi ?
Le protocole de Kyoto, adopté pour mettre en application la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Quand ?
La signature de l'accord a eu lieu de 11 décembre 1997. Il est entré officiellement en vigueur le 16 février 2005.
Pourquoi cela a-t-il été si long? Pour entrer officiellement en vigueur, il devait être ratifié par au moins 55 pays qui, ensemble, représentaient au moins 55% des GES produits par la totalité des pays développés.Où ?
La signature a eu lieu dans la ville de Kyoto (Japon), mais les négociations ont eu lieu dans plusieurs endroits. Elles ont duré plus de deux ans.
Qui ?
83 pays signataires. 192 parties.
Il faut dire que ce protocole vise surtout 37 pays développés qui sont de grands producteurs de GES.Pourquoi ?
Il y avait un besoin d’agir devant les menaces du changement climatique. On a donc voulu mettre en place un accord international dans lequel les pays auraient à réduire leurs émissions de GES, qui sont les principaux responsables des changements climatiques.
Comment ?
Les pays signataires se sont fixé différents objectifs de réduction de GES. Ils avaient jusqu’en 2012 pour atteindre cet objectif. Ces objectifs étaient déterminés en comparaison avec les GES émis en 1990.
Résultats de ce protocole : Ce protocole est une bel exemple qui illustre les limites des accords internationaux.
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Les États-Unis, pays signataire, ont finalement refusé de ratifier l’accord. Ils ne l’ont donc jamais mis en vigueur. En 2002, leurs émissions avaient connu une augmentation de 13%, au lieu de leur cible (diminution de 7%).
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Le Canada avait ratifié l’accord, mais s’est retiré du Protocole en 2011 sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Ses GES ont augmenté de 18,2% entre 1990 et 2012.
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Les émissions de GES ont continué à augmenter depuis 2008, surtout en raisons des pays émergents comme la Chine et l’Inde. Pour en savoir plus, consulte ces sites : Les 10 ans du protocole de Kyoto, quel bilan? et Le protocole de Kyoto
Un pays signataire est un pays ayant signé un document officiel (accord, convention ou traité)..
Beaulieu, Isabelle et collab. Mondes, 2010, pp. 8-11, 16-17, 28-33
Brodeur-Girard, Sébastien et collab. Immédiat, 2009, pp. 58-65.
Ladouceur, Maude et collab. Globe, 2014, pp. 52-54.