On entend de plus en plus parler de comportements interdits sur Internet et les réseaux sociaux : menaces, harcèlement, extorsion, haine, etc. Comme prof, il pourrait arriver que certains de vos élèves ou collègues soient victimes de tels comportements et se confient à vous.
La loi oblige chaque école à avoir un plan de lutte contre l’intimidation et la violence afin que les membres du personnel puissent protéger les élèves de la violence en ligne. Ce plan de lutte doit aussi prévoir des conséquences pour les élèves qui posent ce type de gestes.
Savez-vous ce qu’il est interdit de faire en ligne et quels comportements sont criminels? En cette ère de l’information, c’est essentiel, car une personne de 12 ans ou plus peut être accusée d’un crime pour des comportements qu’elle a adoptés en personne ou en ligne. De nombreux comportements sont interdits dans notre société, mais ils ne sont pas tous des crimes pour autant. Ce n’est pas à vous d’évaluer si un crime a été commis ou non. L’évaluation de la situation est le rôle de la police.
| Action posée | Détails |
|---|---|
| Certaines menaces | La menace est un crime si vous craignez réellement qu’une personne mette à exécution sa menace de blesser une personne ou un animal, ou de détruire des biens. |
| Harcèlement criminel | Le harcèlement devient criminel lorsqu’une personne se comporte de manière à faire craindre une personne pour sa sécurité ou celle d’un proche. |
| Extorsion | L’extorsion, c’est demander à quelqu’un de donner quelque chose en utilisant la menace. Par exemple, « Envoie-moi d’autres photos intimes de toi, sinon j’envoie celles que j’ai déjà à tes parents ». |
| Partage d’images intimes |
|
| Incitation à la haine | Il est interdit de menacer de violence ou d’inciter d’autres personnes à violenter un groupe de personnes identifiables (par leur religion, leur ethnie, leur orientation sexuelle, etc.). |
Voici certaines informations qui pourraient éventuellement vous aider à guider vos élèves ou collègues. Les enseignants et les enseignantes doivent :
- Respecter le plan pour combattre l’intimidation et la violence de leur école.
- Dénoncer à la DPJ toutes les situations qui mettent la sécurité ou le développement d’un enfant en danger. Le signalement est confidentiel.
Une personne victime d’un crime peut porter plainte à la police. Si des accusations sont retenues, un ou une procureur.e aux poursuites criminelles et pénales (autrefois appelé procureur.e de la couronne) représentera l’État dans un procès contre la personne accusée. La personne victime peut témoigner dans un procès criminel, mais elle n’est pas l’une des parties de ce procès.
La victime peut également intenter des poursuites au civil, donc démarrer un procès différent pour être dédommagée si le geste criminel lui a causé des dommages. Ce serait le cas, par exemple, si des menaces criminelles reçues par une personne lui ont causé tant de détresse qu’elle ne peut plus aller à l’école ou dans son milieu de travail.
Faire de la diffamation, c’est nuire à la réputation d’une autre personne, par exemple en diffusant de fausses rumeurs sur elle. Diffuser de vraies informations dans le but de ridiculiser une personne, de l’humilier ou de l’exposer à la haine ou au mépris peut aussi être considéré comme de la diffamation.
Si un adulte de l’école est témoin de diffamation, il ou elle doit respecter ce qui est prévu dans le plan de lutte contre l’intimidation et la violence de son école. Dans la plupart des cas, il faut rapporter cette situation à la direction.
L’adulte témoin peut aussi rencontrer l’élève et lui expliquer les conséquences que peuvent avoir ses gestes sur la victime et sur lui-même. Après tout, la Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enseignant ou l’enseignante doit contribuer à la formation et au développement des élèves en plus de « prendre les moyens appropriés pour développer chez ses élèves le respect des droits de la personne ». (art. 22)
Le droit à la protection de la réputation est protégé par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne! Une personne qui croit être victime de diffamation peut entreprendre des démarches en droit civil pour que les actions cessent et pour réclamer un dédommagement en argent si cela s’applique (ex. : perte d’emploi due à la diffamation).
Dans certains cas, la diffamation peut aussi être un crime (libelle diffamatoire).
Le droit peut parfois paraitre compliqué! L’organisme Éducaloi veille à simplifier tout cela, notamment dans le dossier L’intimidation et la loi, ce qu’il faut savoir.
Remarque : Les informations de cet article sont tirées de la trousse pédagogique d’Éducaloi Internet et la loi. Celle-ci est conçue pour être animée par des enseignants sans formation en droit et est accessible gratuitement.
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Rédactrice : Kim Bélanger-Baillargeon
Auparavant enseignante en histoire et géographie au secondaire, Kim est chargée de bonifier le matériel pédagogique d’Éducaloi et de créer de nouvelles activités dédiées aux enseignants. Elle gère notamment les contenus du site educationjuridique.ca, la plateforme d’Éducaloi entièrement consacrée à l’éducation juridique. Kim participe également à développer plus largement la vision de l’éducation juridique de l’organisme et la stratégie à adopter pour outiller les citoyens du Québec de tous âges.