Les données liées au salaire, à l’impôt, etc. changent au fil du temps. Les données présentées dans cette fiche sont donc à titre indicatif. Pour les données à jour, consulte les sites suivant :
Tu as peut-être déjà commencé à travailler. En travaillant, tu deviens un(e) contribuable, c’est-à-dire que tu contribues financièrement à la société. Tu as pu t’en rendre compte en consultant ton premier bulletin de paie où une partie des sommes que tu as gagnées a été prélevée par le gouvernement. Tu contribues ainsi à financer l'État québécois et canadien par le biais de l’impôt. Plus tu gagnes d’argent, plus ta contribution sera importante.
Un contribuable est une personne qui paie de l’impôt.
L’impôt a deux fonctions principales :
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Le financement des services publics;
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La redistribution des revenus.
L’impôt sert à financer les services publics, comme ceux du secteur de la santé, des services sociaux, de l’éducation, de la culture, de la justice, des transports, de la sécurité publique, de l’environnement, de l’administration des municipalités, etc. C’est pour cette raison que tu n’as rien à débourser quand tu rencontres ton médecin et que l’école primaire et secondaire sont gratuites également. Ces services sont payés par l’impôt que chaque personne paie. Le gouvernement recueille l'argent et s'occupe de le distribuer entre les différents secteurs.
L’impôt permet de redistribuer les revenus et, par le fait même, de réduire les inégalités entre les riches et les pauvres. Les gouvernements ont alors la possibilité de mettre en place différents programmes, comme le programme d’aide sociale et de sécurité sociale, le programme Alternative jeunesse, qui aide les jeunes de 25 ans et moins à trouver du travail, et le programme Allocation-logement, qui aide les familles pauvres à se loger à un prix abordable.
Au Québec et au Canada, l’impôt est progressif, c’est-à-dire que le taux d’imposition augmente selon les tranches de revenu imposable. Autrement dit, plus ton revenu est élevé, plus le taux d’imposition sera élevé.
Le revenu imposable se compose du revenu total duquel on a soustrait les déductions fiscales qu’il est possible d’obtenir. Par exemple, une personne peut avoir un revenu total de 82 000 $ et avoir droit à 7 500 $ en déductions fiscales. Son revenu imposable est donc de 74 500 $, soit 82 000 $ - 7 500 $.
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Le revenu imposable fait référence au revenu sur lequel l’impôt est calculé.
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Le revenu total désigne la somme de tous les revenus qu'une personne a eus. C'est le montant avant que l’impôt et les autres déductions (retenues à la source, comme le régime des rentes du Québec (RRQ), l’assurance-emploi, les cotisations syndicales, etc.) soient prélevés.
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Une déduction fiscale est une dépense ou une somme qui peut être soustraite du revenu imposable.
Si tu ne gagnes pas suffisamment d’argent, il se peut que tu n’aies pas à payer d’impôt. En effet, il y a un montant personnel de base pour lequel tu n’as pas à en payer. Ce montant n’est pas le même au fédéral et au provincial. En 2020, il est de 15 532 $ pour le gouvernement provincial québécois et de 13 229 $ pour le gouvernement fédéral canadien. Ainsi, une personne qui gagne moins de 13 229 $ n’aura aucun impôt à payer, ni au fédéral ni au provincial, car elle est sous le montant de base des deux paliers gouvernementaux.
Certains montants, comme le montant personnel de base, peuvent changer d’année en année. Il est possible de trouver les informations à jour en ligne sur le site des gouvernements.
L’impôt est calculé en fonction des tranches de revenu. L’idée derrière ce système est de faire en sorte que chaque personne contribue selon ses moyens financiers. Selon le gouvernement provincial du Québec, en 2020, il y avait quatre tranches de revenu. Plus la tranche de revenu est élevée, plus le taux d’imposition augmente.
| Tranche de revenu imposable | Taux d'imposition |
|---|---|
| 15 532 $* à 44 545 $ *Montant personnel de base |
15 % |
| 44 545 $ à 89 080 $ | 20 % |
| 89 080 $ à 108 390 $ | 24 % |
| 108 390 $ et + | 25,75 % |
Source des données : Revenu Québec, (s.d.-a). |
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Selon le gouvernement fédéral du Canada, en 2020, il y a cinq tranches de revenu. Comme c’est le cas pour le gouvernement provincial, plus le revenu augmente, plus le taux d’imposition augmente.
| Tranche de revenu imposable | Taux d'imposition |
|---|---|
| 13 229 $* à 48 535 $ *Montant personnel de base |
15 % |
| 48 535 $ à 97 069 $ | 20,5 % |
| 97 069 $ à 150 473 $ | 26 % |
| 150 473 $ à 214 368 $* | 29 % |
| 214 368 $ et +* | 33 % |
Source des données : Agence de revenu du Canada, 2020. |
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*Pour ces tranches de revenu, le montant personnel de base baisse progressivement au fur et à mesure que le revenu augmente. Cela veut dire que plus le revenu est élevé, plus le montant d’exemption (le montant personnel de base) est bas. Le calcul de l’impôt à payer se fait donc sur une tranche plus grande du revenu.
Le taux d’imposition n’est appliqué que sur la tranche de revenu qui est concernée.
Ainsi, une personne dont le revenu total est de 100 000 $ ne paie pas, au fédéral, 26 % en impôt sur l’ensemble de son revenu. Ce pourcentage à payer sera appliqué sur son revenu qui dépasse le palier de 97 069 $, soit 2 931 $ (100 000 - 97 069 = 2 931).
De cette manière, le montant à payer sera de 762,06 $ (2 931 × 0,26 = 762,06 $) pour la plus haute tranche de son revenu. Deux autres taux s’appliqueront de la même manière pour calculer le montant total d’impôt que cette personne devra payer au gouvernement fédéral.
Prenons les exemples d’Antoine et de Jeanne. Ces exemples illustrent la manière selon laquelle l'impôt est calculé sur le salaire. Il n’est pas nécessaire d’apprendre comment le faire.
Antoine étudie au cégep. Il travaille à temps plein l’été et à temps partiel pendant l’année scolaire. Son revenu imposable, selon sa situation, est de 14 800 $.
Il n’a pas à payer d’impôt au provincial (au Québec), car il ne dépasse pas le montant personnel de base. Cependant, il devra payer un certain montant en impôt au fédéral. Voici une méthode simplifiée pour estimer ce montant :
Impôt fédéral
(Revenu imposable - Montant personnel de base) × Taux d’imposition selon le palier = Montant d’impôt à payer pour cette tranche de revenu
Le revenu imposable d’Antoine est de 14 800 $. Son revenu correspond aux montants du premier palier d’imposition. Le taux d’imposition est donc de 15 %.
Pour la première tranche de revenu, le taux est appliqué sur le revenu qui dépasse le montant personnel de base. Antoine ne paiera donc pas d'impôt sur la totalité de son revenu imposable de 14 800 $. Il paiera seulement de l'impôt sur 1 571 $, soit 14 800 - 13 229.
Le calcul se fait donc ainsi : (14 800 - 13 229) × 0,15 = 235,65
Le montant d’impôt à payer pour Antoine serait donc de 235,65 $.
Jeanne travaille comme directrice des ressources humaines dans un musée régional. Son revenu annuel total est de 65 000 $. Elle a cotisé à un REER pour un montant de 5 000 $. Puisque l’argent mis dans un REER est déductible d’impôt, ce montant est soustrait des revenus de Jeanne. Pour simplifier l’exemple autant que possible, nous ne prendrons pas en considération les autres déductions qui, normalement, s’appliqueraient dans la déclaration de revenus du Québec (pour le RRQ ou le RQAP, notamment).
Le revenu imposable de Jeanne est de 60 000 $ (65 000 - 5 000). Voici comment le montant de son impôt à payer peut être estimé :
Impôt provincial
||\begin{align}
((44\ 545&-15\ 532)\times 0{,}15) + ((60\ 000 -44\ 545)\times 0{,}20) = 7\ 442{,}95\ \$\\
&1^\text{re} \text{ tranche}\qquad \qquad \qquad \qquad 2^\text{e} \text{ tranche}
\end{align}||
Un même taux d’imposition ne s’applique pas à l’ensemble du revenu de Jeanne. Le taux d’imposition de 15 % s’applique sur la première tranche de son revenu et celui de 20 %, sur la deuxième tranche.
Impôt fédéral
||\begin{align}
((48\ 535&-13\ 229)\times 0{,}15) + ((60\ 000 -48\ 535)\times 0{,}205) = 7\ 646{,}23\ \$\\
&1^\text{re} \text{ tranche}\qquad \qquad \qquad \qquad 2^\text{e} \text{ tranche}
\end{align}||
Comme pour l’impôt provincial, un même taux d’imposition ne s’applique pas à l’ensemble de son revenu. Le taux d’imposition de 15 % est appliqué sur la première tranche de son revenu et celui de 20,5 %, sur la deuxième.
En tout, elle devrait payer environ 15 089,18 $ en impôt, soit 7 442,95 $ en impôt provincial et 7 646,23 $ en impôt fédéral.
Il est important de souligner que ces estimations des montants d’impôt à payer ne tiennent pas compte des différents crédits d’impôt qui pourraient s’appliquer (comme le crédit d’impôt pour l’assurance-emploi ou le crédit d’impôt pour le Régime de rentes du Québec (RRQ). Ces crédits d’impôt diminueraient le montant total d’impôt à payer pour Antoine ou pour Jeanne.
Le printemps correspond à la saison de l’impôt. C’est le moment où il faut déclarer ses revenus aux gouvernements fédéral et provincial.
À l’exception des travailleurs autonomes qui travaillent à leur compte, par exemple un(e) gardien(ne) d’enfants, on doit envoyer notre déclaration d’impôt aux deux paliers de gouvernement au plus tard le 30 avril de chaque année. Il est possible de la faire parvenir par la poste ou en ligne. On peut faire cette déclaration nous-mêmes ou la faire remplir par un(e) comptable.
Une déclaration de revenus, c’est un formulaire, qu’il soit en version numérique ou papier. Les informations que ce formulaire contient proviennent de différents relevés envoyés aux contribuables. Il y a entre autres le T4 et le relevé 1 qui contiennent des informations relatives au salaire. Pour avoir accès à certaines déductions et certains crédits d’impôt, il faut conserver ses factures, notamment celles pour les frais de garde, de dentiste ou de médicaments à la pharmacie. On joint donc à la déclaration de revenus différents relevés et factures selon ce qui est nécessaire.
Un crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt à payer.
Lors de la déclaration de revenus, il y a un ajustement qui se fait entre l’impôt qui a été déduit de ta paie et l’impôt que tu dois payer en réalité. Ces ajustements sont liés aux crédits d’impôt et aux déductions fiscales. Il est donc possible que tu obtiennes un remboursement de la part du gouvernement ou que tu doives lui verser certaines sommes après avoir fait ta déclaration. Cela dépend des montants prélevés en impôt sur ta paie tout au long de l’année. Par exemple, deux personnes qui ont le même revenu ont normalement la même retenue d’impôt sur leur bulletin de paie. Par contre, lors de la déclaration de revenus, la personne qui peut bénéficier de plus de déductions fiscales aura peut-être un remboursement d’impôt, ce que l’autre personne n’aura pas nécessairement.
Reprenons l’exemple de Jeanne. Elle n’aura pas à débourser d’un seul coup 15 089,18 $, soit la totalité du montant d’impôt à payer, au moment où elle fait sa déclaration. Tout au long de l’année, son employeur prélève de l’impôt sur son salaire. En faisant sa déclaration, c’est un ajustement qui a lieu, notamment en raison des différentes déductions fiscales auxquelles elle a droit.
Agence de revenu du Canada. (2020, 20 novembre). Indexation de montants aux fins de l’impôt et des prestations des particuliers. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/foire-questions-particuliers/rajustement-montants-fonction-indexation-impot-particuliers-prestations.html
Revenu Québec. (s.d.-a). Principaux changements pour l’année 2020.
https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et-cotisations/trousse-employeur/principaux-changements-pour-2020/