Principalement à cause de la pression des marchands britanniques et de leurs pétitions, la Couronne britannique instaure l’Acte constitutionnel et met en place de nouvelles institutions pour structurer la vie politique de la colonie. Ces nouvelles institutions prônent le libéralisme, une idéologie qui met de l’avant, entre autres, le droit des peuples à se gouverner eux-mêmes.
Aux Canadas, les valeurs libérales se développent avec l’arrivée des loyalistes qui, bien que fidèles au roi, défendent les principes du libéralisme. En politique, les idées libérales s’expriment, entre autres, dans la démocratie parlementaire, car ce sont les individus qui choisissent leur gouvernement. Cette démocratie parlementaire est primordiale pour les loyalistes puisqu’elle permet d’obtenir un gouvernement représentatif (qui représente véritablement les gens qui votent) et, ultimement, un gouvernement responsable.
Le régime politique mis en place avec l’Acte constitutionnel de 1791 est un régime représentatif, mais non responsable. Il est représentatif puisqu’il inclut la tenue d’élections permettant à la population de choisir les députés de la Chambre d’assemblée. Toutefois, il est non responsable puisque le gouverneur a le pouvoir de prendre des décisions allant à l’encontre de l’avis de la majorité des députés élus par le peuple sans qu’ils puissent l’en empêcher. Étant donné que le gouverneur a le dernier mot, la Chambre d’assemblée ne peut pas être considérée comme responsable.
Un gouvernement responsable est un gouvernement dont les ministres (le pouvoir exécutif) sont choisis parmi les membres élus de la Chambre d’assemblée. Le gouvernement doit avoir la confiance de la Chambre, sans quoi il doit être remplacé. Les expressions « gouvernement responsable » et « responsabilité ministérielle » ont la même signification.
Représentant le roi et le Parlement britannique, qui sont en Angleterre, le gouverneur général détient la plus haute autorité dans les colonies britanniques de l’Amérique du Nord (Bas-Canada, Haut-Canada, Nouvelle-Écosse, Cap-Breton, etc.). Comme l’administration d’un tel nombre de colonies représente une tâche importante, un lieutenant-gouverneur est nommé dans chaque colonie pour représenter le gouverneur général. Le Bas-Canada est la seule exception : puisque le gouverneur général réside à Québec, il prend également en charge les tâches qui auraient été réservées à un lieutenant-gouverneur.
En plus de gérer la défense des colonies et leurs relations extérieures, le gouverneur général a le dernier mot sur toutes les décisions prises par les conseils et par l’Assemblée. Ce pouvoir, appelé le droit de véto, lui donne le droit d’annuler toutes les lois votées, même si celles-ci ont été approuvées par le Conseil législatif. Il peut aussi dissoudre la Chambre d’assemblée, c’est-à-dire démettre les députés élus de leurs fonctions et déclencher de nouvelles élections. De plus, le gouverneur général nomme les membres des Conseils législatifs et exécutifs.
Le gouverneur n’est pas responsable de ses actes devant le peuple qu’il gouverne : il doit seulement rendre des comptes au roi et au Parlement britannique.
L’instauration d’une chambre d’assemblée dans les deux Canadas marque le début de la démocratie sur ces territoires. Des élections sont organisées afin que les habitants des colonies puissent voter pour les représentants de leur choix. Ceux qui obtiennent le plus de votes sont élus députés et ont comme mandat de représenter la population. Pour ce faire, les députés proposent différents projets de loi et en débattent. Une fois qu’un projet de loi est adopté, il est soumis au Conseil législatif, qui l’étudie à son tour.
Le Conseil législatif du Bas-Canada est composé d’au moins 15 membres. Ceux-ci, nommés à vie par le gouverneur, étudient les décisions prises par la Chambre d’assemblée. Ce conseil peut aussi proposer ses propres projets de loi au gouverneur sans avoir de comptes à rendre à la Chambre d’assemblée.
L’Acte constitutionnel prévoit aussi la formation d’un Conseil exécutif. Ce dernier est constitué d’au moins neuf membres, eux aussi nommés à vie par le gouverneur. Il a pour mandat de faire appliquer les lois adoptées par le Conseil législatif.
Cette structure politique favorise les conseillers nommés et ne donne finalement pas de réels pouvoirs aux députés élus. En effet, les membres des Conseils législatif et exécutif sont nommés par le gouverneur et non élus par le peuple comme les députés. Ainsi, le roi maintient son contrôle sur les décisions politiques prises dans les deux Canadas, et ce, tout en accordant une faveur aux groupes de pression qui exigent la mise en place d’une Chambre d’assemblée.