La prise en charge d’une colonie française représente plusieurs défis pour les autorités britanniques. La coexistence de deux peuples aux revendications bien différentes, l’un francophone et l’autre anglophone, force le roi et le Parlement britannique à effectuer des changements dans l’administration de la Province of Quebec (Province de Québec).
C’est pourquoi le Parlement britannique adopte une nouvelle constitution pour sa colonie en 1791. L’Acte constitutionnel sépare la province en deux nouvelles entités : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Une chambre d’assemblée, dont les membres sont élus par la population, est mise en place dans chacune des deux colonies. Peu à peu, des partis politiques se forment, certains défendant les intérêts nationalistes des Canadiens francophones, d’autres favorisant plutôt les intérêts des anglophones.
Cependant, selon cette nouvelle constitution, c’est le gouverneur qui détient les réels pouvoirs. Assisté par un conseil exécutif et un conseil législatif, il possède un droit de véto sur tout projet de loi débattu et voté par les chambres d’assemblée.
Une constitution est un document légal, souvent le texte fondateur d’un État ou d’une colonie, qui détermine sa structure et sa manière de fonctionner. Elle permet de définir chacun des pouvoirs : législatif (conseil législatif), exécutif (conseil exécutif) et judiciaire (justice).
Pour en savoir plus sur l’Acte constitutionnel, consulte les fiches suivantes.