Les négociations orchestrées par Pierre Elliott Trudeau entourant le rapatriement de la Constitution canadienne représentent, pour les nations autochtones, une opportunité de faire valoir leurs intérêts au sein de la fédération. Les tribunaux canadiens ayant rendu légitimes leurs requêtes, les Autochtones s’organisent et font valoir leur statut particulier en revendiquant davantage d’autonomie devant la fédération. Tranquillement, avec la médiatisation des injustices vécues par ces peuples, l’opinion publique devient plus favorable aux revendications des autochtones. Ainsi, c’est par des luttes judiciaires, constitutionnelles et parfois même armées que les Premières Nations seront en mesure de faire respecter leurs droits au sein du Québec et du Canada.
S’apprêtant à rapatrier la Constitution canadienne sans consulter les Premières Nations, Pierre Elliott Trudeau, grâce aux pressions des Autochtones, a finalement ajouté l’article 35 à son projet, article portant sur la reconnaissance des droits autochtones. Cet article est primordial pour les Premières Nations puisqu'il représente la reconnaissance constitutionnelle des acquis autochtones durement gagnés par la négociation de près de 70 traités historiques, certains ayant même été signés à l'époque de la Nouvelle-France.
La Loi constitutionnelle de 1982 inclut l’article 35 qui reconnait les droits ancestraux des Autochtones du Canada.
Source : Proclamation de la Loi constitutionnelle, 1982 [Document textuel], (s.a.), 1982, 17 avril, Bibliothèque et Archives Canada, (URL).[1]
Au Québec, lors des années 1985 et 1989, le gouvernement reconnaît également les droits ancestraux des 11 nations présentes sur son territoire. Cette reconnaissance oblige alors le gouvernement à négocier des ententes qui respectent les droits et l’autonomie des Autochtones.
Le début des années 1990 est marqué par une lutte territoriale importante au Québec. Cette crise implique des manifestants de la communauté mohawk de Kanesatake ainsi que la Sûreté du Québec et l'armée canadienne. L’enjeu débute lorsque le maire d’Oka approuve un projet immobilier et l'agrandissement d’un terrain de golf. Ces projets empiéteraient sur des territoires en litige où est situé un cimetière mohawk.
Les négociations organisées pour régler le conflit sont difficiles et devant l'impasse, un groupe de protestataires appelé « Warriors » décide de construire un barrage et de se munir d’armes en guise de protestation. Bloquant alors la circulation automobile d’une route importante pour la banlieue montréalaise, la police intervient dans les activités de protestation. À la suite de coups de feu, un policier y perd la vie.
À ce moment, le conflit devient très tendu et l’armée canadienne intervient avec l’envoi de 2 500 soldats. Après 78 jours de conflit, la crise se termine finalement par l’arrestation des Warriors et par la promesse gouvernementale de tenir des négociations afin de reconnaître les droits territoriaux des Mohawks. La crise aura des répercussions négatives sur les relations entre les Autochtones et les Québécois.
La crise d'Oka laisse planer un climat très tendu entre les « Warriors » et les forces de l'armée canadienne.
Source : Two armed warriors at the barricade site in Kanesatake [Photographie], (s.a.), 1990, 28-29 aout, Bibliothèque et Archives Canada, (URL). Droits réservés*[2]
Après la crise d’Oka, le gouvernement fédéral souhaite rétablir les liens endommagés avec les communautés autochtones. C’est pour cette raison qu’en 1991, la Commission royale sur les peuples autochtones est lancée pour enquêter sur les fondements d’une relation équitable entre les deux peuples. Toutefois, aucune recommandation du rapport déposé par cette commission n'est retenue.
En 1990, un différend entre les Cris et le gouvernement du Québec s’installe et il sera même porté devant les tribunaux. Le litige réside dans le désir du gouvernement québécois d’élargir son réseau de barrages hydroélectriques qui contrevient, selon les Cris, à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois signée en 1975.
Toutefois, après plusieurs années de négociations, Bernard Landry signe, avec le peuple Cris représenté par Ted Moses, la paix des braves. Par cet accord, les Cris abandonnent la poursuite judiciaire en retour de 4,5 milliards de dollars et d'une promesse d’assurer le développement économique des communautés autochtones de la région en les intégrant aux projets d’exploitation. Reconnaissant alors l’autonomie et les droits ancestraux des Cris, la paix des braves marque un nouveau chapitre dans les relations entre ce peuple et le gouvernement du Québec.
En 2002, Bernard Landry, alors premier ministre du Québec, signe la Paix des Braves avec Ted Moses, Grand Chef du Grand Conseil des Cris de la Baie James. Ce nouveau pacte met fin au litige qui perdure depuis 1990.
Source : Bernard Landry, premier ministre du Québec et Ted Moses, Grand Chef du Grand Conseil des Cris de la Baie James [Photographie], (2002), Hydro-Québec, (URL). Droits réservés*[1]
Une entente voit également le jour en 1999 et celle-ci provoque un important changement territorial. En effet, après un accord entre le gouvernement fédéral, plusieurs communautés inuits et les Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur le Nunavut mène à la création du territoire portant le même nom. Par cette loi, le Nunavut est reconnu comme étant l'un des 3 territoires canadiens. Cela implique la mise en place d'un gouvernement démocratiquement élu. Les peuples autochtones du Nunavut obtiennent donc beaucoup plus d’autonomie grâce à cette loi.
Le Nunavut devient officiellement le 3e territoire canadien en 1999.
La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) est créée en 2008. Son mandat est :
- d’informer tous les Canadiens de ce qu’ont vécu les 150 000 Autochtones des pensionnats autochtones,
- de faire la lumière sur les mauvais traitements infligés dans ces pensionnats et sur leurs conséquences.
Pour ce faire, les commissaires et les chercheurs et chercheuses ont rencontré et écouté des survivantes et des survivants de ces pensionnats, leurs familles, les communautés ainsi que toute personne ayant été personnellement touchée par les pensionnats. Les travaux de la CVR ont pris fin en 2015 avec le dépôt de plusieurs rapports disponibles sur le site du Centre national pour la vérité et la réconciliation. Cette Commission a aussi travaillé à mettre en place les bases d’une réconciliation à travers ses 94 recommandations.
Les autorités religieuses exigeaient des pensionnaires qu'ils abandonnent leur culture au profit de la leur, d'où le port d'un costume qui ne se rapporte pas aux cultures autochtones. Les pensionnaires étaient également forcés de résider loin de leur famille et il leur était interdit de parler leur langue.
Source : Période d’étude au pensionnat indien catholique de [Fort] Resolution, T. N.-O. [Photographie], Ministère de l’Intérieur, (s.d.), Bibliothèque et Archives Canada, (URL).[4]
- (s.a.). (1982, 17 avril). Proclamation de la Loi constitutionnelle, 1982 [Document textuel]. Bibliothèque et Archives Canada. (URL).
- (s.a.). (1990, 28-29 aout).Two armed warriors at the barricade site in Kanesatake [Photographie]. Bibliothèque et Archives Canada. (URL).*
- Hydro-Québec. (2002). Bernard Landry, premier ministre du Québec et Ted Moses, Grand Chef du Grand Conseil des Cris de la Baie James [Photographie]. (URL).*
- Ministère de l’Intérieur. (s.d.). Période d’étude au pensionnat indien catholique de [Fort] Resolution, T. N.-O. [Photographie]. Bibliothèque et Archives Canada. (URL).
*Extrait employé par Alloprof conformément à la Loi sur le droit d'auteur dans le cadre d'une utilisation équitable aux fins d’éducation [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/page-9.html].