La Cour internationale de Justice (CIJ) est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle est composée de 15 juges élus pour neuf ans. Tous les juges sont de nationalités différentes pour assurer une impartialité (aucun parti pris). La Charte des Nations Unies stipule que la CIJ a deux rôles : régler les tensions et les conflits qui existent entre les États du monde selon le droit international et donner son avis sur les questions juridiques que lui soumettent les organes de l’ONU (Assemblée générale, Conseil de sécurité, etc.).
Le droit international rassemble les règles et les normes qui dictent les relations entre les États, les personnes et les organisations sur la scène internationale. Celui-ci touche des sujets variés comme l’environnement, le commerce, le transport des biens et des services, les droits de l’Homme, etc.
Lorsque deux États sont en désaccord sur un sujet, ils peuvent faire appel à la Cour internationale de Justice. Régler des différends entre des États représente environ 80 % de l’activité de la CIJ. La Cour peut traiter une affaire uniquement si les États en cause ont accepté librement de venir devant elle. La compétence juridique de la Cour peut porter sur n'importe quels problèmes de droit international. Ce sont toutefois principalement les questions de frontières terrestres, de délimitations maritimes ou de protection diplomatique qui lui sont soumises.
Source : Ankor Light. « THE HAGUE, NETHERLANDS, 12 APRIL 2013 - The international Court of Justice is hearing the dispute between Thailand and Cambodia regarding the temple of Preah Vihear at the West cambodian border », Shutterstock, 12 avril 2013.
En 2020, la CIJ n’a toujours pas rendu de jugement sur plusieurs affaires. En voici quelque exemples.
Le Guatemala et le Bélize désirent mettre définitivement un terme à l’ensemble de leurs divergences relatives à leurs territoires terrestres et insulaires (îles) ainsi qu’à leurs espaces maritimes respectifs. Ils soumettent leur cas à la Cour internationale de Justice en 2008.
Déposée en 2014, la plainte de la Somalie face au Kenya porte sur la délimitation de leur espace maritime. Étant deux pays voisins, leurs frontières maritimes s’étendent dans l’océan Indien et se chevauchent à environ 370 km de leur côte. Ils aimeraient connaitre les espaces maritimes que chacun peut réellement exploiter. Malgré des discussions entre les deux États, ils n’ont pas réussi à conclure une entente. C’est la raison pour laquelle ils font appel à la CIJ.
La Palestine interpelle la CIJ en 2018. Elle pointe du doigt le transfert de l’ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem. En 2017, le président des États-Unis a reconnu Jérusalem comme capitale d'Israël en remplacement de Tel-Aviv. Même si Israël a établi Jérusalem comme capitale, une grande partie de la communauté internationale (ensemble des États qui dictent la politique internationale) conteste ce choix. En effet, Tel-Aviv est considérée comme le centre diplomatique, économique et financier du pays. Ce dernier différend s’inscrit dans le très complexe conflit israélo-palestinien.
Toutes les décisions de la Cour sont définitives et sans appel, c’est-à-dire que les États ne peuvent pas contester les jugements. En venant librement devant la CIJ, les États prennent l’engagement de respecter les décisions de la Cour, qui doivent être exécutées par toutes les parties. Si un État refuse d'appliquer ces décisions, l’État adverse peut recourir au Conseil de sécurité. Ce conseil peut faire des recommandations ou prendre des mesures pour faire exécuter le verdict, comme des sanctions économiques et commerciales.
La Cour internationale de Justice a aussi un rôle à titre consultatif. En effet, elle doit répondre aux questions juridiques des différents organes de l’ONU (Assemblée générale, Secrétariat général, Conseil de sécurité et Conseil économique et social) et des institutions spécialisées (OMS, UNESCO, etc.). Plus de la moitié des avis consultatifs demandés proviennent de l’Assemblée générale. Le plus connu de ces avis concerne la décision d’Israël de construire un mur de sécurité dans les territoires occupés par les Palestiniens. Cette construction est contraire au droit international, car elle ne respecte pas le droit à l'autodétermination (souveraineté) du peuple palestinien. Les avis consultatifs de la CIJ n’ont pas force de loi, mais l’autorité juridique et morale (règles de conduite jugées bonnes) de la Cour leur confère un poids important.
Une institution est une organisation, encadrée par des règles et des lois, qui joue un rôle précis dans la société. Ce rôle peut être de nature politique, sociale, économique, religieuse, etc.
Pour mieux comprendre ce qu’est une institution, tu peux regarder la vidéo C’est quoi… une institution?.