De la fin de la Deuxième Guerre mondiale, en 1945, jusqu’à nos jours, le nombre d’États indépendants a grandement augmenté, passant de 60 à presque 200. Comment expliquer que le nombre d’États a triplé en un peu plus de 50 ans? En fait, le 20e siècle a connu plusieurs transformations, dont la décolonisation et l’effondrement du bloc de l’Est dominé par l’Union soviétique (URSS).
Alors que du 16e au 18e siècle les empires coloniaux s'emparaient d’un maximum de possessions territoriales afin d'affirmer leur supériorité, on assiste, durant le 20e siècle, à une émancipation (libération) des peuples colonisés. Ceux-ci demandent, voire exigent l’indépendance, devenant ainsi des États à part entière. Cette multiplication des États est d’abord causée par la décolonisation de l’Afrique et de l’Asie et connait son apogée dans les années 1950 et 1960. Puis, elle s’intensifie lors de l’éclatement de l’Union soviétique et de la Yougoslavie durant les années 1990. Ces deux évènements entrainent la naissance d’une vingtaine d’États, soit plus de 10 % du nombre actuel d’États.
La décolonisation désigne le processus politique durant lequel une colonie obtient son indépendance et sa souveraineté face à sa métropole.
Un État est un ensemble territorial et politique administré par un gouvernement et délimité par des frontières à l'intérieur desquelles vit une population.
Pour mieux comprendre ce qu’est un État, tu peux regarder la vidéo C’est quoi… un État?.
Un État se définit sur la base de certains critères. Il possède d’abord un territoire délimité par des frontières. Ce territoire inclut la terre, les zones maritimes et l’air (pour les droits aériens). Cette délimitation géographique sert à déterminer la zone à l’intérieur de laquelle l’État peut exercer son pouvoir, notamment en imposant différentes lois et règles de conduite. L’ensemble des frontières du territoire permet aussi de cibler la population qui peut être soumise au pouvoir de l’État.
Il est à noter qu’un État ne peut exercer son pouvoir que sur la population qui réside sur son territoire. De la même façon, aucun autre État ne peut exercer son pouvoir sur sa population. C’est ce qu’on appelle la souveraineté de l’État.
À ces trois critères peut s’ajouter la reconnaissance internationale. Cela signifie que la majorité des États et organisations internationales, comme l’ONU, doivent reconnaitre la légitimité du pays. La reconnaissance internationale n’est pas essentielle à la création d’un État, mais elle lui permet de participer à des accords internationaux et facilite ses rapports avec les autres États.
Pour être qualifié comme un État, chaque État doit répondre à des critères précis, comme avoir une population, des frontières, un gouvernement et la reconnaissance d’autres États.
La souveraineté est le pouvoir absolu d’un État à se gouverner lui-même en faisant ses propres lois et en les faisant respecter sur son territoire. Un État souverain est indépendant, c’est-à-dire qu’il ne peut être soumis à aucun autre État ou institution.
Autoproclamé indépendant en 2008, le Kosovo possède des frontières, une population et une autorité étatique. Bref, c’est un État par définition. Toutefois, le Kosovo n’est reconnu que par la moitié des pays de l’ONU. Il n’a pas encore obtenu la reconnaissance de certains membres de l’Union européenne (UE) et de sa voisine, la Serbie. Il faut savoir qu’il y a eu une guerre entre le Kosovo et la Serbie à la fin des années 1990. Elle s’est conclue par la séparation du Kosovo d’avec la Serbie, sans l’accord de cette dernière, qui considère encore le Kosovo comme une de ses provinces. La Serbie ne reconnait pas la légitimité de cette séparation, contrairement au Kosovo. Ainsi, pour s’assurer de se faire reconnaitre en tant qu’État indépendant, le gouvernement kosovar a imposé d’énormes taxes douanières sur les produits serbes. Il est clair que, dans ce cas-ci, une reconnaissance faciliterait les relations entre ces deux pays, du moins d’un point de vue économique. Malgré le fait que certains pays comme la Serbie s’opposent à son indépendance, le Kosovo demeure tout de même un État.
On confond souvent les termes État et pays. Quoique ce sont des termes similaires, un pays fait référence au territoire et à la population qui y habite. Il s’agit d’un terme davantage géographique. Un État est aussi constitué d’un territoire habité par une population, mais l’État est un terme davantage axé sur l’idée d’autorité et de gouvernement. C’est alors un terme politique. Il n’est pas fautif de dire que le Canada est un pays et un État. Il faut seulement porter attention au contexte pour savoir quel terme est le plus approprié. Par exemple, c’est l’État qui signe un traité international, mais le pays qui s’étend de l’océan Pacifique à l'océan Atlantique.
De nos jours, chaque État démocratique possède trois branches de pouvoir. Il s’agit :
- du pouvoir législatif,
- du pouvoir exécutif,
- du pouvoir judiciaire.
Ceux-ci sont partagés par différentes institutions.
Une institution est une organisation, encadrée par des règles et des lois, qui joue un rôle précis dans la société. Ce rôle peut être de nature politique, sociale, économique, religieuse, etc.
Pour mieux comprendre ce qu’est une institution, tu peux regarder la vidéo C’est quoi… une institution?.
Le pouvoir législatif a pour fonction de créer des lois qui permettent à un État de fonctionner. Avant son entrée en vigueur, une loi s’appelle un projet de loi. Au Canada, ce dernier doit être présenté en Chambre des communes (lieu où se rencontrent les députés) généralement par les députés (personnes élues pour représenter la population) du parti majoritaire devant les autres députés élus.
L’endroit où se rencontrent les députés canadiens.
Source : WorldStock, Shutterstock.com
Les députés du Parti libéral (parti majoritaire) rédigent les projets de loi et les présentent devant les députés du Parti conservateur, du Bloc Québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti vert (autres partis). Par la suite, le projet de loi est soumis à des comités législatifs pour qu’ils en débattent. Ces comités législatifs sont des comités créés par la Chambre des communes dans l’unique but d’étudier des projets de loi ou d’en élaborer.
Ainsi, il se peut qu’un projet de loi subisse plusieurs modifications. Lorsqu’un projet de loi fait consensus (accord de la majorité) au Parlement, il est sanctionné (accepté) par le pouvoir exécutif, puis devient une loi. Au Canada, les institutions qui représentent le pouvoir législatif sont le Parlement, qui est composé de la Chambre des communes (élue) et du Sénat (nommé).
Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Ce pouvoir a pour mandat de mettre en oeuvre et d’appliquer les lois adoptées par le pouvoir législatif (Parlement). L’exécutif est très important, car si le pouvoir législatif vote un projet de loi visant par exemple à resserrer les normes environnementales et que le gouvernement ne l’applique pas, la loi n’atteint pas son objectif.
Justin Trudeau, élu premier ministre du Canada en 2015, dans la Chambre des communes.
Source : Prime Minister Justin Trudeau responds to a question during Question Period in the House of Commons Monday December 9, 2019 in Ottawa [Photographie], Wyld, A., 9 décembre 2019, The Canadian Press, (URL).
Au Canada, le premier ministre est le chef de l’exécutif, secondé par son cabinet, qui est composé de ses ministres dirigeant un secteur précis (Transports, Finances, Santé, etc.). Ainsi, il y a le ministre des Transports, la ministre de la Santé, etc. C’est le premier ministre qui choisit ses ministres parmi les députés élus du parti au pouvoir.
Le Canada est une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire que les pouvoirs sont partagés entre deux chefs. Le premier ministre est le chef du gouvernement tandis que le monarque du Royaume-Uni est le chef de l’État. Toutefois, les pouvoirs de ce dernier sont limités. La reine Élizabeth II, couronnée en 1953, est représentée au Canada par la gouverneure générale Mary May Simon, nommée en 2021. C’est à la gouverneure générale que revient la tâche de donner la sanction royale afin d’accepter une loi du Parlement (législatif).
Le Parlement (législatif) est composé de députés élus par la population.
Le gouvernement (exécutif) est composé du premier ministre et de ses ministres. Ceux-ci sont choisis parmi les députés élus du parti majoritaire, donc le parti au pouvoir.
Indépendant du législatif et de l’exécutif, le pouvoir judiciaire a pour but d’interpréter la loi, de contrôler son application et de sanctionner (punir) le non-respect de celle-ci. Ce pouvoir, pris en charge par les différents tribunaux, examine si les lois sont conformes à la Charte canadienne des droits et liberté ainsi qu'aux différentes situations qui lui sont présentées.
Contrairement aux pouvoirs législatif et exécutif, les membres du pouvoir judiciaire ne sont pas élus, mais nommés.
Au Canada, c’est le gouverneur général qui se charge de nommer les juges. Le premier ministre lui recommande toutefois des candidats. Malgré cette nomination, le judiciaire n’a aucun compte rendre à l’exécutif (gouvernement). Il existe plusieurs types de tribunaux et plusieurs instances ou niveaux. Au Canada, la Cour suprême est la plus haute instance du pouvoir judiciaire.
Au Canada, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont séparés entre différentes institutions.
Dans un État démocratique, il est fautif de penser que le gouvernement a tous les pouvoirs. Il ne possède que le pouvoir exécutif.
Toutefois, cela est bien vrai dans une dictature, où le chef du gouvernement veille à contrôler les trois types de pouvoirs.
Chaque État démocratique possède ces trois types de pouvoir. Même si les institutions peuvent porter des noms différents d’un pays à l’autre, les pouvoirs remplissent sensiblement les mêmes rôles.
Au Canada et aux États-Unis le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ne sont pas administrés par les mêmes institutions.