La souveraineté est centrale dans les pouvoirs des États. Elle permet aux gouvernements de choisir eux-mêmes les lois qui leur conviennent. Par exemple, le gouvernement canadien ne peut pas choisir des lois pour le gouvernement portugais. Il n’est pas rare que certains groupes fassent pression pour influencer l’opinion publique et les décisions d’un État concernant certaines lois et réglementations.
La souveraineté est le pouvoir absolu d’un État à se gouverner lui-même en faisant ses propres lois et en les faisant respecter sur son territoire. Un État souverain est indépendant, c’est-à-dire qu’il ne peut être soumis à aucun autre État ou institution.
Un État est un ensemble territorial et politique administré par un gouvernement et délimité par des frontières à l'intérieur desquelles vit une population.
La prise de décision et le pouvoir d’un État peuvent être influencés par des groupes à l’intérieur même de ses frontières. Parmi ces groupes, on peut compter les multinationales, les organisations non gouvernementales (ONG), les groupes environnementaux, les syndicats et les lobbies. Chaque groupe fait des revendications et tente d’influencer le gouvernement pour qu’il change ou adopte des positions qui favorisent leurs intérêts. Plusieurs moyens sont disponibles pour attirer la faveur du public afin de faire pression sur les gouvernements, que ce soient les réseaux sociaux, les médias, les manifestations, les pétitions, etc.
Une organisation non gouvernementale est une organisation à but non lucratif, composée de citoyens et citoyennes défendant une cause et qui agit indépendamment des gouvernements.
Un lobby est un groupe de pression dont les membres partagent des intérêts communs. Pour favoriser ses propres intérêts, les lobbies tentent d’influencer le gouvernement dans l’adoption de lois et de règlements.
Lorsqu’une entreprise investit des capitaux (argent) et réalise des activités (exploitation de ressources, production de biens ou de services, etc.) dans un autre pays que son pays d'origine, elle devient une multinationale. Avec la mondialisation, les frontières « s’effacent », c’est-à-dire qu’il est de plus en plus facile d’échanger avec les autres pays. Cela favorise l’augmentation du nombre de multinationales. Ainsi, les multinationales créent des succursales hors de leur pays d’origine et y investissent des capitaux. Leurs activités économiques s’étendent dans plusieurs pays, leur donnant un poids économique important. En effet, plusieurs multinationales ont un chiffre d’affaires supérieur au PIB (Produit intérieur brut) de nombreux États.
Le produit intérieur brut sert à calculer la richesse d’un pays en comptabilisant la valeur totale de tous les biens et services produits à l’intérieur de ce pays pour une période donnée (généralement 1 an).
En 2018, Wal-Mart, la plus grande multinationale au monde, a eu un chiffre d’affaires de 500 milliards de dollars. Cette somme est à peine inférieure au PIB de la Thaïlande (25e rang du PIB mondial), qui était de 504 milliards de dollars. Seulement 25 pays produisent plus de capitaux (argent) que Wal-Mart. De plus, cette multinationale est présente dans 27 pays.
Ce poids économique et cette volonté de développer son entreprise témoignent du genre d’influence qu’une entreprise multinationale, comme Wal-Mart, peut avoir sur un État dans la prise de décision. Plusieurs multinationales menacent les gouvernements de délocaliser leurs usines si leur impôt est trop élevé. Les multinationales peuvent déménager leurs infrastructures dans des États moins contraignants en termes de fiscalité (taxes et impôt).
Si le gouvernement ne cède pas, il peut en résulter des pertes d’emplois pour plusieurs centaines de citoyens. Plusieurs États décident donc de baisser les impôts de ces compagnies pour ne pas augmenter le chômage. C’est l’un des nombreux moyens de pression que les multinationales utilisent. En 2006, on pouvait compter environ 8 000 entreprises multinationales. Aujourd’hui, ce nombre est plus grand, mais demeure imprécis.
Il existe divers types d’ONG, chacune ayant ses intérêts propres (droits de l’homme, protection des enfants, écologie, etc.). Chaque ONG répond à des critères précis. D’abord, elles ne relèvent pas directement d’un gouvernement. C'est, entre autres, grâce à cette indépendance politique que les ONG peuvent faire pression sur les gouvernements en place. Puis, elles doivent être sans but lucratif, c’est-à-dire qu’elles ne visent pas à faire de l’argent. Les dons sont toutefois permis afin de financer leurs recherches et leurs projets.
Souvent, les organisations non gouvernementales sont perçues comme des groupes critiquant les décisions des gouvernements, mais elles peuvent aussi participer à l’élaboration de projets et être consultées. Les gouvernements peuvent demander l’expertise des ONG pour des projets afin d’orienter leurs décisions. Par exemple, le gouvernement canadien fait appel à des ONG comme Oxfam-Québec pour qu’elles tracent le portrait des pays en difficulté afin d’adapter l’aide internationale sur les plans financier, alimentaire ou médical.
Ces groupes peuvent prendre plusieurs formes. Ils peuvent être des organisations non gouvernementales (ONG) qui œuvrent dans plusieurs pays, comme Greenpeace et World Wildlife Fund (WWF), ou des organisations locales qui agissent au sein d’un pays, d’une ville ou même d’un quartier. Le but des groupes environnementaux est de sensibiliser les citoyens, de surveiller les entreprises et les gouvernements et d’alerter la population lorsque ces derniers prennent des décisions pouvant avoir des impacts environnementaux dévastateurs.
Greenpeace et le World Wildlife Fund (WWF) œuvrent dans des centaines de pays et réunissent plus de 8 millions de membres.
Un lobby est un groupe de pression qui tente d’influencer les lois, les réglementations et les décisions d’un État pour favoriser ses propres intérêts. Ce ne sont pas que les multinationales qui peuvent constituer un lobby. Ce peut également être le cas des ONG, des groupes environnementaux ou des associations qui partagent les mêmes intérêts et idéologies. Peu importent leurs objectifs et intérêts, les lobbies mettent beaucoup d’efforts pour inciter le pouvoir en place à agir en leur faveur.
Aux États-Unis, le lobby de la National Riffle Association (NRA) milite pour le droit de posséder et de porter des armes à feu (2e amendement). Souvent considéré comme le lobby le plus puissant au monde, il exerce une très grande influence sur le gouvernement américain.
En août 2019, deux fusillades en Ohio et au Texas surviennent et font 31 victimes. Face à ces drames qui ne sont pas les premiers du genre, le gouvernement américain a voulu resserrer les lois concernant l'acquisition des armes à feu. Il était question de vérifier les antécédents judiciaires et psychiatriques des nouveaux acquéreurs d’armes à feu aux États-Unis. Après une entrevue téléphonique entre le président américain et le directeur général de la NRA, l’idée est écartée.
Il est intéressant de remarquer que pour un même enjeu, il est possible qu’il y ait plusieurs groupes d’influence qui s’opposent. La construction d’oléoducs au Canada en est un bon exemple. D’un côté, il y a les compagnies pétrolières comme TC Énergie (anciennement TransCanada) qui vantent la création de milliers d’emplois et de redevances (taxes) de plusieurs milliards de dollars au profit du gouvernement. De l’autre, on compte des groupes environnementaux et des groupes autochtones qui voient en ce genre de projet une possibilité de contamination des cours d’eau et des sources d’alimentation à l’état sauvage à cause des déversements et des fuites possibles. Chaque groupe présente de bons arguments afin de faire valoir ses intérêts. Malgré les différentes pressions et revendications, c’est à l’État que revient le dernier mot.
En 2018, la compagnie Kinder Morgan, spécialisée dans les oléoducs, menace d’abandonner le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain en raison d’une très grande opposition en Colombie-Britannique. Le gouvernement fédéral décide d’acheter cet oléoduc, et ce, malgré les fortes pressions qui ont fait reculer Kinder Morgan.
Six groupes autochtones (Nation Tsleil-Waututh, la Nation Squamish, la bande de Coldwater et une coalition de petites Premières Nations de la vallée du Fraser), deux groupes environnementaux (BC Nature et la Fondation Raincoast Conservation), la ville de Burnaby et la ville de Vancouver contestent cette décision gouvernementale devant les tribunaux. Ils ont gain de cause. La Cour d’appel fédérale du Canada ordonne l’arrêt de l’expansion de Trans Mountain. Selon elle, le gouvernement a accepté ce projet à la presse, ce qui amène plusieurs problèmes. Ainsi, le gouvernement doit revoir certains aspects du projet. Aujourd’hui, le projet a été accepté et est en cours, mais il doit respecter 156 conditions précises imposées par la Régie de l’énergie du Canada (REC).
Depuis le jugement de la Cour d’appel fédérale dans ce projet, la consultation des autochtones et leur approbation sont des facteurs clés pour qu’un projet soit accepté autant par les gouvernements et par les autorités de réglementation comme la REC que par le public. Cependant, malgré leur consultation et la recherche de compromis, l’État a toujours le dernier mot.
Source : Hsuan Tsui, Alex. « Burnaby, BC/Canada - March 10 2018: Kwekwecnewtxw Protect The Inlet March against the Trans Mountain expansion pipeline previously owned by Kinder Morgan and now owned by the Canadian government. », Shutterstock, 10 mars 2018.
Même si des groupes d’influence font pression sur le gouvernement pour qu’il révise ses décisions, l’État a toujours le dernier mot. Il est influencé, mais il garde sa pleine souveraineté. Ce n’est plus le cas lorsqu’un État adhère à une organisation internationale comme l’ONU, l’OTAN, l’Union européenne, etc. Souvent, les États intègrent ce type d’organisation pour s’unir afin de débattre des enjeux qui les affectent et pour prendre part aux décisions. Cependant, certains d’entre eux se voient parfois contraints d’adopter des décisions qui ne les avantagent pas nécessairement.
Une organisation internationale est une organisation qui réunit des représentants de différents États dans le but d’atteindre des objectifs communs concernant des enjeux mondiaux.
Ladouceur, Maude et Alain Parent. Globe. Cahier d’apprentissage, 2014, p.110-111.