La souveraineté est centrale dans les pouvoirs des États. Elle permet aux gouvernements de choisir eux-mêmes les lois qui leur conviennent. Par exemple, le gouvernement canadien ne peut choisir des lois pour le gouvernement portugais. Toutefois, il n’est pas rare que certains groupes d'influence, comme les lobbies et les organisations non gouvernementales (ONG), fassent pression pour influencer l’opinion publique et les décisions d’un État concernant certaines lois et réglementations. Il arrive aussi que ce soient des organisations internationales qui fassent pression sur les États.
Un État souverain est un État indépendant. Il est libre de prendre les décisions qu’il juge bonnes pour le bien-être de son pays et de sa population. Il ne peut se faire gouverner par un autre État. Il prend lui-même les décisions pour sa population sur son territoire. Toutefois, la mondialisation amène un nouveau contexte mondial.
La mondialisation est un phénomène qui pousse les États à ouvrir leur économie nationale au marché mondial afin d’augmenter les échanges entre eux, ce qui les rend interdépendants. Ces échanges peuvent inclure les services, les biens, les capitaux ou encore le mouvement des travailleurs et travailleuses.
Aujourd’hui, les mouvements de biens, de services ou de monnaie n’ont plus aucune frontière en raison de la mondialisation. Les marchés canadiens ne sont donc plus réservés qu’aux Canadiens, mais à tous les investissements et à tous les acheteurs étrangers. Ces échanges entres les États fait en sorte que certains enjeux, qui autrefois ne touchaient que quelques pays s’étendent maintenant sur le globe. Une crise économique est un bon exemple.
Dans cette optique, faire partie d’une organisation internationale s’avère très intéressant, car les États peuvent organiser ensemble des actions sur les enjeux mondiaux. Les organisations internationales apportent un cadre à certaines activités qui concernent l’ensemble du monde ou une vaste zone, comme l’environnement, la sécurité mondiale, etc.
Toutefois, la souveraineté d’un État est réduite peu à peu lorsqu’il intègre une organisation internationale, car sa prise de décision devient limitée. Même si les différentes organisations regroupent des États ayant les mêmes intérêts à cœur, il se peut qu’un pays ne soit pas d’accord avec la décision prise par la majorité des États membres. Il se doit quand même d’aller dans le même sens que ses partenaires, réduisant ainsi son pouvoir de prise de décision pour son propre État et sa population.
Ainsi, en s'associant à d'autres États membres des mêmes organisations internationales, les pouvoirs de l'État sont redéfinis puisque les décisions communes peuvent avoir une incidence sur sa gouvernance (façon de gouverner). La souveraineté de l'État est donc en quelque sorte diminuée.
La gouvernance est l’ensemble des mesures et des règlements qui permettent à un État, une organisation ou une entreprise de fonctionner. C’est l’action de gouverner.
Il y a plusieurs organisations internationales, dont les tribunaux internationaux, les alliances militaires et les regroupements économiques et politiques. Chaque organisation a sa propre gouvernance, c’est-à-dire que chacune s’est dotée d’un ensemble de règles et de processus par lesquels les États participent aux décisions et à la mise en place d’actions.
Ce processus comprend des négociations entre États, qui énoncent tour à tour leurs positions et leurs intérêts. Il est possible que ces négociations mènent à un accord entre les membres d’une organisation. La signature d’un accord ne fait qu’exprimer la volonté d’un État à faire partie de cet accord. C’est plutôt la ratification qui est importante. En effet, lorsqu’un État signataire ratifie un accord, il en découle une obligation juridique. Les États doivent mettre en place les mesures nécessaires afin de respecter les conditions de l’accord. C’est à ce moment que la souveraineté de l’État devient limitée.
La ratification est l’approbation et la confirmation de participation à un accord ou à une convention par les membres du gouvernement de l’État chargé de le faire.
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’une des nombreuses institutions de l’Organisation des Nations unies. Son rôle est de régler les tensions et les conflits qui existent entre les États du monde. La CIJ doit régler les désaccords entre les États seulement lorsque ceux-ci le lui demandent. Souvent, ce sont des questions liées à la délimitation des frontières qui lui sont soumises. Par exemple, en 2008, le Guatemala et le Bélize ont soumis une demande visant à régler leurs différends territoriaux, insulaires et maritimes. En avril 2020, l’affaire n’était toujours pas réglée.
Une institution est une organisation, encadrée par des règles et des lois, qui joue un rôle précis dans la société. Ce rôle peut être de nature politique, sociale, économique, religieuse, etc.
Pour mieux comprendre ce qu’est une institution, tu peux regarder la vidéo C’est quoi… une institution?.
La Cour pénale internationale (CPI) a pour but de juger les individus qui ont commis des crimes contre l’humanité, des génocides et des crimes de guerre. Elle ne peut juger que les cas qui concernent un crime commis par un citoyen d’un pays membre de la CPI ou qui est commis sur le territoire d’un membre. Le premier jugement de la CPI concernait un chef militaire congolais reconnu coupable d’avoir enrôlé des enfants-soldats, ce qui constitue un crime de guerre.
Lorsque la CIJ et la CPI rendent leurs jugements et que les États les acceptent, leur souveraineté se trouve touchée puisqu’une instance supérieure est intervenue sur leur territoire. Ces deux cours possèdent un pouvoir de décision et d’autorité plus grand que celui des États.
En temps normal, un État souverain a l’exclusivité des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sur son territoire. Dans certains cas, l’État abandonne son pouvoir judiciaire pour accepter celui de la CIJ et de la CPI.
L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, ou l’OTAN, est l’alliance militaire la plus importante au monde, qui a pour objectif d’assurer la défense et la stabilité de l’ordre mondial.
Le cas du 11 septembre 2001 est un bon exemple de redéfinition des pouvoirs des États et de l’effritement de la souveraineté des États. À la suite de ces attaques, tous les États de l’OTAN étaient prêts à assister les États-Unis, mais ils ont dû attendre l’autorisation du Conseil de sécurité. C’est à la suite du vote des 15 membres du Conseil que la décision fut prise. Les 189 membres de l’ONU de l’époque ont été tenus d’appliquer la décision du Conseil visant à désarmer l’Irak, même s’ils étaient en désaccord avec cette décision.
Les dirigeants et dirigeantes des pays membres de l’OTAN à la cérémonie d’ouverture du Sommet de l’OTAN 2018 à Bruxelles, en Belgique.
Source : Michailidis, Alexandros. « Heads of governments of member countries of NATO at the opening ceremony of NATO summit 2018 in front of NATO headquarters in Brussels, Belgium on July 11, 2018. », Shutterstock, 11 juillet 2018.
Il existe plusieurs regroupements politiques et économiques. Les plus connus sont l’Organisation des Nations unies (ONU) et l’Union européenne (UE). Ceux-ci contribuent à une certaine perte de souveraineté des États membres.
Ayant comme principaux objectifs le maintien de la paix et la sécurité internationale, l'Organisation des Nations unies (ONU) regroupe aujourd’hui 193 des 197 États reconnus. Elle est l’organisation qui concentre le plus grand nombre de pays.
La Charte des Nations unies, document qui énonce tous les grands principes, stipule que l’ONU n’est pas un gouvernement mondial et garantit l’égalité souveraine de tous ses membres. Toutefois, certaines de ses nombreuses institutions, comme l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, peuvent voter des décisions qui ne conviennent pas nécessairement à tous les membres.
L’Assemblée générale est un forum de discussion où de nombreux chefs d’État prennent la parole. Les décisions sur des questions importantes, comme la paix, la sécurité, l’adhésion de nouveaux membres et le budget, sont votées à la majorité des États membres. Ces recommandations doivent être respectées, mais ce ne sont pas des lois. Les États les adoptent plutôt comme des codes de conduite.
Le Conseil de sécurité peut mettre en place des sanctions contre des États qui ne respectent pas les décisions prises par la majorité des membres de l’ONU. Ces sanctions peuvent être d'ordre économique et commercial, comme un embargo (arrêt des exportations vers un État) sur des produits ou des restrictions financières. Ainsi, l’adhésion à cette organisation peut limiter la souveraineté de certains États, car un État souverain ne devrait pas se faire imposer des sanctions par un autre gouvernement ou organisation.
Contrairement à l’ONU, l’Union européenne (UE) s’est dotée d’un gouvernement supranational, c’est-à-dire d’un gouvernement qui regroupe 27 États membres et qui a autorité sur les gouvernements des États. Comme dans un État, l’UE a des institutions qui partagent les pouvoirs exécutif, législatif et juridique. Certaines résolutions touchant des questions plus sérieuses comme l’immigration et la politique étrangère requièrent un vote unanime pour être adoptées, mais toutes les autres décisions n’exigent qu’une majorité.
Ainsi, le gouvernement européen peut adopter des lois pour tous les membres de l’UE. Par exemple, il y a une politique commune de la pêche, qui définit une série de règles destinées à gérer la flotte de pêche européenne puisque c’est une ressource qui est commune à tous les membres. C’est en partie en raison de cette limite dans la souveraineté de l’État que le Royaume-Uni a voté en juin 2016 son retrait de l’UE. En effet, environ 70 % de toutes les lois applicables au Royaume-Uni viendraient des décisions de l’Union européenne. Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni quittait définitivement l’UE.
Il existe d’autres regroupements politiques et économiques comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui compte 164 États, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui rassemble 37 pays, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) qui réunit 14 États, l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) qui totalise 88 États, l’Union africaine (UA) qui compte 55 membres et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) qui ne réunit que 3 États.
Quoique différentes dans leur approche, toutes ces organisations contribuent peu à peu à l’effritement de la souveraineté des pays membres. Ceux-ci doivent suivre la volonté de la majorité dans les différents accords, traités et conventions.
Regroupant le Canada, les États-Unis et le Mexique, l’Accord de libre-échange nord-américain avait pour but de favoriser le libre-échange entre ces trois pays. Une zone franche est créée où les mesures restrictives de commerce sont éliminées. Cette zone est donc un territoire défini qui offre des avantages fiscaux (impôt et taxes).
Par exemple, le droit de douane, qui est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière, est diminué, voire éliminé pour plusieurs types de marchandises. Entré en vigueur en 1994, l’ALÉNA offre de nombreuses innovations.
L’accord établit pour la première fois que les gouvernements ne peuvent pas intervenir contre les investissements étrangers. Dans le cas contraire, ce serait contradictoire au mandat de l’ALÉNA qui offre une zone franche. Bien qu’innovant, cet accord peut réduire la souveraineté d’un État.
Ce fut le cas en 1997 lorsque la compagnie américaine Ethyl Corporation a intenté une poursuite contre le gouvernement canadien. La raison? Le Canada interdit l’importation d’un produit chimique créé par Ethyl facilitant le raffinage du pétrole. Se voyant perdre la cause et risquer de payer une grosse somme, le Canada accepte de retirer sa propre loi et règle à l’amiable le conflit avec la compagnie. Ethyl Corporation se verra verser 13 millions de dollars par le gouvernement canadien.
En 2018, l’ALÉNA s’est fait remplacer par l’ACEUM qui vise à créer un accord de libre-échange centré sur les besoins modernes des trois États. L’ACEUM devrait prendre effet en 2020.
Souvent, les États intègrent des organisations internationale, telles que l’Union européenne, l’Organisation des Nations unies, etc., pour s’unir afin de débattre d’enjeux qui, par la mondialisation, affectent plusieurs États, et de prendre part aux décisions. Cependant, certains d’entre eux se voient parfois contraints d’adopter des décisions qui ne les avantagent pas nécessairement, puisqu’ils doivent adopter des mesures adoptées pour l’ensemble des membres.