L'intervention des États en environnement

La gestion de l’environnement, c’est une responsabilité qui est partagée. Elle ne doit pas être mise sur les épaules d’un seul acteur (citoyen, État, entreprise, etc.). Mais on s’entend, les États jouent un rôle vraiment déterminant dans la protection de l’environnement. En effet, ils ont un pouvoir économique (ont de l’argent), politique (peuvent faire des lois) et social (peuvent influencer des populations entières) sur leur pays, ce qu’un citoyen, par exemple, n’a pas. 

En 1992, lors de la Déclaration de Rio (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement), 172 gouvernements s’entendent sur le fait qu’il faut agir dans le but d’éviter la dégradation des milieux de vie (de la biodiversité). Ils s’entendent aussi sur le fait qu’il faut s’assurer d’une croissance et d’un développement équitables dans les différents pays de la planète. Depuis cette rencontre, 27 principes ont été établis, dont deux principaux pour guider les actions des États en matière d’environnement : le principe de précaution et le principe de développement durable.

Le principe de précaution implique qu’en cas de risque grave ou irréversible pour l’environnement, l’absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte à un gouvernement pour ne pas adopter des mesures qui ont pour but de prévenir la dégradation de l’environnement.

Cela veut dire que, concernant l’environnement, même si nous n’avons pas de certitude scientifique ou de preuve irréfutable, le simple fait qu’il y ait un risque ou un doute important est suffisant pour que l’État ait le devoir d’agir.

Le principe de développement durable implique de s’assurer qu’une société ne se développe pas au détriment des générations futures.

Pour s’assurer qu’un projet de développement n’ait pas un impact négatif sur les générations à venir, on s’assure qu’il respecte les trois principes suivants :

• le projet respecte l’environnement (donc éviter les modes de production et de consommation qui épuisent les ressources de la Terre trop rapidement, qui mettent en danger des espèces animales ou végétales ou qui polluent beaucoup),
• le projet assure un développement économique (produit de la richesse, de l’argent ou encore crée des emplois),
• le projet favorise l’équité et la solidarité sociale (dans le but ultime d’éliminer les inégalités et la pauvreté).
   

Il faut cependant être réaliste vis-à-vis de cette volonté de développement durable. Rares sont les projets qui respectent ces trois critères. Souvent, les projets assurent un développement économique (généralement la principale préoccupation des États), mais c’est au détriment de l’environnement ou de la solidarité sociale. Il faut donc comprendre qu’il s’agit d’un idéal à atteindre. Les États se donnent l’objectif de faire des projets de développement durable, cela ne veut pas dire que concrètement, c’est toujours ce qui est fait. 

Suivant ces principes de développement durable et de précaution, plusieurs actions concrètes peuvent être faites par les États pour essayer de trouver des solutions à certains problèmes environnementaux. La conservation (protection) de la biodiversité en est un exemple.

Malgré les différents accords internationaux, on observe une réduction de la biodiversité partout sur la planète. Selon le rapport « Planète vivant » de 2018 produit par le Fonds mondial pour la nature (WWF), il y a eu une diminution de 60 % des animaux vertébrés entre 1970 et 2014. En d’autres mots, en moins de 50 ans, il y a eu une baisse moyenne de plus de la moitié des animaux vertébrés (animaux ayant un squelette interne et une colonne vertébrale).

Alors que peuvent faire les États? Voici quelques exemples :

	Créer des aires protégées : des aires où on limite les activités humaines qui dégradent l’environnement. (ex. parcs nationaux). Ex : C’est ce qui est fait avec les îles Galapagos dont la biodiversité est menacée, entre autres, par le tourisme de masse. 97 % du territoire est protégé. Vidéo : Les Îles Galápagos, un paradis menacé par le tourisme de masse
	Réglementer la chasse et la pêche (surtout des espèces qui sont menacées) : pour éviter la surpêche ou le braconnage qui pourraient entrainer l’extinction, la disparition d’une espèce animale parce qu’on l’exploite trop par rapport à la vitesse à laquelle elle est capable de se reproduire. Cela permet également de protéger certaines espèces en voie de disparition. Ex : Depuis 2014, en Indonésie, une forte surveillance est faite contre la pêche illégale. Des centaines de bateaux de pêcheurs illégaux sont saisis et ensuite coulés pour envoyer un message. Ces pratiquent sont toujours en vigueur en 2019.
	Éliminer ou contrôler les espèces toxiques envahissantes : celles qui sont importées d’autres pays de manière intentionnelle ou non (en se collant sur des bateaux, en se cachant dans des fruits importés, etc.) et qui peuvent détruire un milieu de vie entier sur leur passage. Ex : Vers 1940, le serpent Boiga a été introduit sur l’île de Guam (située dans l’océan Pacifique). En 2017, il avait exterminé 10 des 12 espèces d’oiseaux qui y vivaient. La disparition des oiseaux entraîne le déclin de plusieurs espèces d’arbres, dont la reproduction se fait grâce aux oiseaux.
	Mettre en place des règlements qui réduisent la toxicité des rejets dans l'environnement : par exemple, interdire à une industrie de se départir de ses déchets radioactifs en les jetant dans un lac. Cela permet de protéger des milieux de vie et en même temps les espèces vivant dans ces milieux.
	Mettre en place des lois qui interdisent l’utilisation de certains produits toxiques pouvant menacer une population ou un écosystème.

Encore une fois, malgré les différents accords internationaux, on observe aussi une augmentation globale des GES sur la planète. Alors que peuvent faire les États? 

	Établir des normes et des règlements qui visent la réduction de la consommation d’hydrocarbures (pétrole, charbon, gaz naturel, etc.).
	Imposer une taxe à l’achat de certains véhicules polluants
	Donner un montant ou une réduction d’impôt pour inciter les gens à acheter certains véhicules électriques.
	Inciter les gens et les entreprises qui utilisent des combustibles fossiles (pétrole, charbon, etc.) à prendre un tournant écologique en utilisant des sources d’énergie renouvelable comme l’énergie solaire. Par exemple, le gouvernement du Canada a lancé le programme écoÉNERGIE en 2007 (se termine à la fin du mois de mars 2021) qui accorde du financement à des projets optant pour de l’électricité renouvelable.
	Mettre en place un système pour tenter de gérer les émissions de GES faites par les industries (comme un marché du carbone).

Un marché du carbone, aussi nommé bourse du carbone ou marché carbone, c’est un système qui a pour but de diminuer la production de carbone (CO2, qui est un GES) émis par les entreprises les plus polluantes. Ce marché est complexe, mais son fonctionnement de base l’est moins. 

1. le gouvernement fixe un plafond de production de GES pour les entreprises les plus polluantes. On leur impose donc une quantité maximale de GES qu’ils peuvent émettre, un quota,
2. si une entreprise dépasse le quota maximal qui a été permis, il doit se procurer des droits d’émission qui sont donnés par le gouvernement, souvent lors de ventes aux enchères. Ils sont parfois nommés « unité d’émission ». Une unité correspond à une tonne de CO2. (En 2019, le prix d’une unité émise par le gouvernement était d’environ 21,21 $ en moyenne.),
3. il est possible de se procurer ces unités d’une autre manière. En effet, les entreprises qui émettent moins de GES que leurs quotas peuvent vendre ces quotas (et donc faire de l’argent) aux entreprises qui ont émis plus de GES et qui doivent se procurer des droits d’émission. C’est donc celui qui pollue le plus qui doit en payer les frais. C’est ce qu’on appelle le principe du pollueur-payeur : on pollue, on paie.

Qui sont ces entreprises les plus polluantes auxquelles le gouvernement impose des quotas? 

Celles qui ont une très forte empreinte carbone. En effet, il s’agit des entreprises qui émettent plus de 25 000 tonnes de GES par année. Au Québec, ces industries sont surtout les papetières (celles qui produisent du papier), les raffineries (celles qui épurent des substances, comme le pétrole, pour les rendre utilisables, consommables), les alumineries (celles qui produisent de l’aluminium), Hydro-Québec, etc. Elles ont dû se conformer au marché carbone et aux quotas dès le 1er janvier 2013. Depuis 2015, on l’impose également aux entreprises qui font de l’importation ou de la distribution (au Québec) des carburants utilisés pour les transports et les bâtiments, comme le pétrole. 

En mettant en place un tel marché, le gouvernement a pour but d’inciter les entreprises à réduire leur production d'émissions polluantes. Au fil des années, les quotas que le gouvernement donne aux industries diminuent. De cette manière, le gouvernement espère que d’année en année, les émissions de GES provenant des industries diminuent graduellement. Pour l’année 2020, le plafond (le quota global maximum) que le gouvernement du Québec a fixé est de 55 millions de tonnes de GES

La taxe sur le  carbone (aussi nommée taxe carbone) est une mesure qui a été mise en place par le gouvernement libéral de Justin Trudeau depuis le 1er avril 2019. À partir de cette date, le gouvernement fédéral perçoit la taxe sur le carbone dans les provinces canadiennes qui n’ont pas mis en place un système (ou mis en place un système insuffisant) de tarification des émissions des GES : la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. L’Alberta s’y ajoutera plus tard. Le Québec n’est pas touché par la taxe sur le carbone fédérale puisqu’il a déjà mis en place le marché du carbone. 

Le principe de la tarification du carbone est de faire payer les entreprises lorsqu’elles émettent beaucoup de GES. 

• le gouvernement canadien donne un prix au carbone, qui est le principal responsable de la pollution atmosphérique (ce prix était de 20 $/tonne en 2019). La taxe sur le carbone s’applique sur les combustibles fossiles, dont l’essence, le charbon, le gaz naturel,
• la taxe est appliquée aux entreprises, mais souvent la facture retombe sur les consommateurs puisque pour payer cette taxe, les entreprises augmentent simplement le cout de la marchandise qu’elle vend. Par exemple, cette taxe a augmenté le prix de l’essence à la pompe d’environ 5 ¢ le litre en 2019 dans les stations-service canadiennes. 

Le but est donc d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions de GES, mais également d’inciter les citoyens à réduire leur consommation de combustibles fossiles. 

La taxe sur le carbone et le marché du carbone sont des moyens différents de mettre en place une tarification du carbone dans le but de diminuer la pollution. L’argent de la taxe sur le carbone est reversé directement au gouvernement. Dans le marché du carbone, c’est aussi le cas. L’argent fait par la vente des droits d’émission par le gouvernement revient au gouvernement. Toutefois, contrairement à la taxe sur le carbone, des profits peuvent également être faits par les entreprises qui polluent moins (en ayant revendu leurs quotas non utilisés aux entreprises qui polluent plus).

Ce principe de taxer ou de tarifer le carbone est répandu dans plusieurs pays à travers le monde comme la Colombie, l’Australie, le Mexique, le Japon, etc.