Chile Eboe-Osuji a été élu président de la Cour pénale internationale (CPI) en 2018.
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Créée en 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est le premier tribunal de ce genre. C’est une juridiction permanente internationale. Ainsi, pour la première fois, une cour a la mission de juger des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale. La CPI peut se prononcer sur des affaires concernant quatre crimes précis :
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Le génocide
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Les crimes contre l’humanité
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Les crimes de guerre
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Les crimes d’agression
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Un génocide est l’extermination intentionnelle et organisée d’un groupe ethnique, religieux ou social. C’est un crime contre l’humanité tel que défini par le droit international.
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Un crime contre l'humanité est une violation intentionnelle des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus, basée sur des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux. Des actes comme le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et la torture sont des exemples de crimes contre l’humanité.
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Un crime de guerre est une violation des lois de la guerre commise contre des civils ou des adversaires.
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Un crime d’agression est une attaque armée d’un État contre un autre État. Cette attaque (terrestre, aérienne ou maritime) porte atteinte à la souveraineté, l'intégrité ou l'indépendance du pays attaqué, qu’il y ait une déclaration de guerre ou non.
À partir de 1933, l’État allemand met sur pied des lois discriminatoires à l’encontre des citoyens juifs. Ils ne peuvent plus occuper un poste dans la fonction publique. Ils sont également forcés de vendre leurs biens à rabais aux Allemands et de vivre dans des quartiers pauvres sans eau courante. Cela les condamne à vivre une vie de misère. En 1939, le peuple juif est obligé de quitter l’Allemagne. Les gens sont déportés vers des camps de concentration, où ils doivent faire des tâches pénibles dans les camps ou dans des usines, tout en étant sous-alimentés et maltraités. Vers 1942, il y avait trop de prisonniers juifs dans les camps de travail. C’est pourquoi les Allemands ont mis sur pied des camps d’extermination, qui consistent à tuer les détenus à l’aide d’un gaz mortel dans les tristement célèbres chambres à gaz.
Cette tragédie est assurément un génocide, car les actions d’un groupe (le peuple allemand) visent, d’une part, la destruction d’un groupe religieux précis (le peuple juif), et d’autre part, la soumission de ce même groupe à des conditions d’existence mettant sa vie en péril.
Pour en savoir plus, consulte la fiche sur la Deuxième Guerre mondiale.
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La CPI ne peut pas juger tous les crimes commis. Elle doit respecter trois critères.
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Puisqu’elle a été inaugurée le 1er juillet 2002, la CPI ne peut pas juger un crime qui a été commis avant cette date. Ainsi, le génocide du Rwanda de 1994 a plutôt été jugé par les Tribunaux pénaux internationaux (TPI) .
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La CPI ne peut s’occuper d’une affaire que lorsque l’État où les crimes ont été commis n’a pas la volonté ou la capacité de le faire.
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La CPI peut exercer sa compétence juridique seulement sur les États qui ont signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ainsi, ce sont seulement ces États qui peuvent faire juger les criminels qui résident sur leur territoire ou qui ont commis un crime sur leur territoire. Il y a toutefois une exception. Même si la CPI est indépendante de l’ONU, le Conseil de sécurité des Nations unies peut lui permettre exceptionnellement de juger un État qui commet des violations graves même s'il n'a pas ratifié la convention.
L’objectif du Conseil de sécurité de l’ONU est de maintenir la paix et la sécurité internationales. Ainsi, lorsque le Conseil a constaté que la situation au Soudan demeurait une menace pour la paix et la sécurité internationales, il a soumis l’affaire à la Cour pénale internationale.
Même si le Soudan ne fait pas partie des États qui ont signé le Statut de Rome, la CPI a pu exercer son pouvoir à l’égard des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide commis sur le territoire soudanais à partir du 1er juillet 2002. La CPI a émis deux mandats d’arrêt contre l’ancien président du Soudan, Omar Al Bashir. Toutefois, les autorités soudanaises n’ont pas été très coopératives, ce qui a prolongé les procédures judiciaires. Il faudra attendre plus de 10 ans pour que l’ancien président comparaisse devant la CPI.
Plusieurs États font partie du Statut de Rome de la CPI, dont le Canada. En 2025, les États-Unis et la Russie ont seulement signé le statut, ils ne l’ont pas ratifié. Lorsqu’un État signataire ratifie un traité, une convention, un statut, etc., il en découle une obligation juridique. Les États doivent alors mettre en place les mesures nécessaires afin de respecter les conditions du traité. Ce n’est donc pas le cas pour les États-Unis et la Russie.
Plusieurs États ne figurent même pas sur la liste des signataires de la convention, comme la Chine et Cuba. Plusieurs États refusent d'intégrer ce genre de convention, car ils stipulent que la CPI ne respecte pas leur souveraineté. Ces États veulent juger eux-mêmes les crimes commis sur leur territoire. D’autres États ont tout simplement peur que leurs dirigeants soient la cible d’un procès.
Ainsi, la non-ratification du Statut de Rome limite la CPI dans ses interventions. Elle ne peut pas juger tous les crimes commis, car elle n’a pas la reconnaissance de tous les États. Même si le Conseil de sécurité peut lui donner des pouvoirs dans certains cas, il n’en demeure pas moins que ces cas sont très rares.
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La souveraineté est le pouvoir absolu d’un État à se gouverner lui-même en faisant ses propres lois et en les faisant respecter sur son territoire. Un État souverain est indépendant, c’est-à-dire qu’il ne peut être soumis à aucun autre État ou institution.