Plusieurs États du monde se regroupent afin de mieux coopérer et collaborer pour atteindre des objectifs communs. Ces buts peuvent être d’ordre économique, politique, diplomatique, social, etc. Certains regroupements comme l’Union européenne ont déjà atteint un très haut degré d’intégration quant à l’adoption de politiques communes. C’est assurément le plus important regroupement politique dont l’intégration est la plus marquée.
Une intégration réfère à des politiques communes adoptées par tous les États membres, que ce soit d’ordre politique, économique, diplomatique ou social. Ce qui permet de déterminer le degré d’une intégration est le nombre de politiques communes adoptées, ainsi que leur portée.
Il existe d’autres regroupements politiques établis sur différents continents, comme l’Union africaine (UA), l’Organisation des États américains (OEA) et l’Alliance bolivarienne pour les peuples d’Amérique (ALBA).
Le drapeau de l’Union européenne compte 12 étoiles jaunes en cercle sur un fond bleu, représentant la solidarité et l’union entre les peuples d’Europe.
L’Union européenne a vu le jour en 1993. Avant cette date, elle portait le nom de Communauté économique européenne (CEE), mais n’était pas aussi intégrée qu’elle l’est aujourd’hui. La CEE, fondée en 1957, a été mise sur pied pour créer un marché commun afin d’assurer la libre circulation des marchandises, des travailleurs, des services et des investissements des six pays fondateurs (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et République fédérale d’Allemagne). Peu après, une union douanière et des politiques communes ont été adoptées.
Entre 1973 et 1993, six pays se sont ajoutés, dont le Royaume-Uni et l’Espagne. En 1993, le marché commun visé par la CEE voit le jour sous le nom de marché unique, qui supprime différentes barrières non tarifaires facilitant les échanges entre les membres. C’est avec le Traité de Maastricht, signé en 1992, mais dont l’entrée en vigueur remonte à 1993, que la Communauté économique européenne devient l’Union européenne (UE). L’UE, qui était à la base un regroupement économique, est désormais le plus grand regroupement politique du monde, comptant aujourd’hui 27 États.
Une barrière, dans ce contexte, est un obstacle qui limite les échanges entre les pays. Cet obstacle peut prendre la forme d’une barrière tarifaire ou non tarifaire. Lorsqu’on parle de barrière tarifaire, on réfère à un tarif, donc à un prix à payer.
Ainsi, lorsqu’on met en place une barrière tarifaire, on limite les échanges en imposant un tarif, comme un droit de douane (montant à payer sur chaque marchandise entrant dans un pays).
Une barrière non tarifaire limite elle aussi les échanges, mais n’implique pas de tarif à payer. Elle peut prendre la forme de quotas (limites de produits), de normes (standards auxquels les produits doivent répondre) et de licences (autorisations pour réaliser des échanges).
De 1957 à 2007, le nombre d’États composant l’Union européenne est passé de 6 à 28. L’élargissement de l’UE de 2004 a permis à dix nouveaux États de s’y joindre. En 2020, le retrait du Royaume-Uni, avec le fameux « Brexit », porte le nombre d’États de l’UE à 27. Ce n’est donc pas l’Europe entière qui fait partie l’Union européenne. Pour pouvoir intégrer l’UE, les États doivent respecter des critères précis. Ils doivent avoir :
- des institutions stables garantissant la démocratie et un État de droit. Ainsi, aucune dictature ou aucun pays dans lequel on retrouve des groupes minoritaires persécutés ne sont acceptés,
- une économie en bonne santé capable de faire face à la concurrence à l'intérieur de l’UE. Une économie trop fragile ne pourrait pas survivre dans un marché commun,
- la capacité d'assumer et de mettre en œuvre efficacement les politiques et les lois de l’Union européenne, telles la libre circulation de la main-d’oeuvre, l’adoption de la monnaie commune (l’euro), etc.
Lorsque les pays répondent à ces critères, ils peuvent soumettre leur candidature. Si leur candidature est accueillie favorablement par les membres de l’UE, des négociations s’enclenchent. Cette période de négociation est très longue, car les pays candidats doivent intégrer beaucoup de lois européennes à leurs propres lois nationales afin d’assurer l’uniformité de l’union. L’Albanie, la Serbie et la Turquie sont actuellement à l’étape des négociations. Pour faciliter cette transition, l’UE fournit de l’aide financière, administrative et technique.
Une institution est une organisation, encadrée par des règles et des lois, qui joue un rôle précis dans la société. Ce rôle peut être de nature politique, sociale, économique, religieuse, etc.
Pour mieux comprendre ce qu’est une institution, tu peux regarder la vidéo C’est quoi… une institution?.
Avec tout ce qu’implique une adhésion, il est normal que ce ne soit pas tous les pays qui puissent ou veuillent faire partie de l’UE. L’adhésion à l’Union européenne amène un partage des compétences entre un gouvernement central (l’UE) et les gouvernements des États membres. Les États perdent ainsi une partie de leur souveraineté.
La souveraineté est le pouvoir absolu d’un État à se gouverner lui-même en faisant ses propres lois et en les faisant respecter sur son territoire. Un État souverain est indépendant, c’est-à-dire qu’il ne peut être soumis à aucun autre État ou institution.
En effet, contrairement à l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’UE a son propre gouvernement qui peut prendre des décisions pour l’ensemble de l’Union européenne. C’est ce qu’on appelle le supranationalisme, qui renvoie à un gouvernement central qui peut imposer ses décisions aux gouvernements de tous les États.
Certaines compétences sont partagées entre le gouvernement central et le gouvernement des États, tandis que d’autres compétences sont assurées uniquement par l’UE. Cela limite la souveraineté des États, car leur gouvernement ne peut plus, dans certains cas, adopter ses propres lois.
L’Union européenne a adopté une politique commune concernant la pêche (qui est une ressource commune) qui définit une série de règles entourant la gestion de la flotte de pêche européenne.
| Compétences assurées par l’UE | Compétences partagées |
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L’UE s’est dotée de plusieurs institutions qui redéfinissent les pouvoirs des États. En effet, les décisions de plusieurs institutions ont priorité sur les décisions des États. En d’autres mots, les États perdent partiellement leur souveraineté.
Tandis que certaines institutions permettent d’adopter des politiques et des lois, d’autres servent à répondre à des besoins économiques de l’UE, comme l’utilisation de la monnaie commune, soit l’euro.
Institutions politiques
Comme dans un État démocratique, le gouvernement européen est composé d’institutions qui se partagent les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Seul le Conseil européen n’est pas concerné par ces trois pouvoirs. Celui-ci assure plutôt la coopération politique entre les pays de l’UE.
Le conseil européenMembres : Chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres. Rôle : Définir les grandes orientations et priorités politiques de l’UE. |
La Commission européenneMembres : Un président et son équipe de 27 commissaires (un par État membre). Rôles : Proposer de nouvelles lois, veiller à leur application, établir le budget et représenter l’intérêt général de l’UE au sein d’organisations internationales comme l’OMC et ce, de façon indépendante par rapport aux États. C’est donc une institution supranationale, c’est-à-dire qui peut imposer ses décisions aux gouvernements des États. |
Le Parlement européenMembres : Un président et 704 députés élus aux 5 ans, représentant les citoyens des États membres. Rôles : Adopter, avec le Conseil de l’UE, les lois européennes et le budget annuel de l’UE et donner son accord pour tout nouvel élargissement de l’Union européenne. |
Le Conseil de l’Union européenneMembres : Les ministres nationaux de chaque pays de l’UE, selon les sujets traités. Rôles : Adopter la plupart des lois de l’UE conjointement avec le Parlement européen, |
La Cour de justice de l’Union européenneMembres : Un juge par État membre (27 en 2020). Rôles : S’assurer que la législation de l'UE soit interprétée et appliquée de la même manière partout dans l'Union européenne et imposer une sanction financière à une institution de l'UE qui aurait porté atteinte aux droits d’une personne, d’une entreprise, d’une organisation, etc. |
Institutions économiques
L’Union européenne ne possède pas seulement des institutions politiques qui lui permettent de bien gérer ses décisions. L’UE possède également des institutions économiques qui l’aident à supporter ses politiques économiques liées au budget, à l’utilisation de la monnaie commune, etc.
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Membres : Un membre par État membre (27 en 2020). Rôles : Veiller à l’utilisation adéquate des fonds de l’UE et contribuer à améliorer la gestion financière de l’Union européenne. |
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Membres : Gouverneurs des banques centrales de tous les États membres de l'UE. Rôles : Assurer la stabilité des prix, maintenir la politique économique et monétaire de l’UE et gérer la monnaie unique (euro). |
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Membres : Un directeur par pays de l’UE et un directeur nommé par la Commission européenne. Rôles : Financer les projets de l’UE et promouvoir les politiques de l'Union en dehors de l'UE. |
Les institutions économiques contribuent également à la redéfinition des pouvoirs des États. Par exemple, la Banque centrale européenne regroupe et dirige les banques centrales de tous les États membres afin de prendre des décisions communes à l’échelle de l’Union européenne.
L’Union européenne n’est pas le seul regroupement politique. Il en existe d’autres, établis sur divers continents comme l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud et l’Afrique. Tout comme l’UE, ces regroupements servent à maintenir la coopération et la collaboration entre plusieurs pays ayant des intérêts communs.
Avec 55 États membres, cette union créée en 2002 représente l’entièreté des pays d’Afrique. L’UA vise la coopération et l’intégration des États africains afin de favoriser la croissance et le développement économique du continent.
Pour plus de détails, consulte la fiche sur les autres organisations internationales.
Fondée en 1948, l’OEA a comme objectif de faire régner la paix et la justice au sein des 35 États membres de l’Amérique du Nord et du Sud, de maintenir leur solidarité, de renforcer leur collaboration et de défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance. Pour atteindre ses buts, l’OEA se base sur des principes liés à la démocratie, aux droits de l’homme, à la sécurité et au développement.
L’ALBA est née en 2004 et rassemble 10 États de l’Amérique du Sud et des Caraïbes. L’objectif de cette alliance est de promouvoir la coopération entre les pays socialistes de l’Amérique latine dans les domaines politique, social et économique afin de renforcer son indépendance par rapport aux pays occidentaux. Malheureusement, les tensions qui règnent en Amérique latine limitent l’influence de l’ALBA.
