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h1933
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Niveaux
Secondaire 5
Matière
Monde contemporain
Tags
économie
économie mondiale
Accord de libre-échange
pouvoir
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La mondialisation a contribué à l’ouverture des marchés à travers le monde. Elle favorise la rivalité entre les pays qui offrent un même produit. Ces pays se font concurrence, c’est-à-dire qu’ils vont souvent vendre le même produit aux mêmes acheteurs dans le même marché. En pouvant choisir avec qui commercer, les pays recherchent avant tout des prix intéressants. C’est pourquoi plusieurs États signent des accords de libre-échange. Ces accords leur assurent un marché pour vendre leurs produits sans trop de concurrence.

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  • Le libre-échange est une politique économique qui vise à éliminer toutes les barrières commerciales entre les États ayant signé un accord.
  • Le marché est un lieu d’échanges physiques ou virtuels, c’est-à-dire un endroit où se déroulent les activités commerciales. C'est là que se rencontrent l'offre (les vendeurs), qui propose un bien ou un service, et la demande (les acheteurs), qui souhaite acquérir un produit en le payant afin de satisfaire un besoin. 
Titre (niveau 2)
Les accords de libre-échange (ALE) et leurs buts
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Pour des raisons économiques, plusieurs États dans la même région croient avantageux de se regrouper en concluant des accords de libre-échange. En signant ces accords, les États souhaitent augmenter les échanges commerciaux entre eux. C’est pourquoi ils s’entendent pour éliminer les obstacles au commerce. Il y a deux principaux obstacles qui doivent être supprimés pour que le libre-échange ait vraiment lieu. 

Le premier obstacle concerne les tarifs douaniers. Ces tarifs sont un impôt prélevé sur les marchandises qui passent les frontières d’un pays. L’ajout d’un tarif douanier peut hausser considérablement le prix d’un produit.

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Exportation d’un produit du Canada et du Brésil vers les États-Unis
Pays Prix du produit* Tarif douanier* Prix Profit Prix payé par les clients aux États-Unis
Canada 125 $ 0 % 125 $ + 10 % de profit lors de la vente 137,50 $
Brésil 110 $ 15 % 126,50 $ 139,15 $

*Données fictives

Dans cet exemple, le Canada n’a pas de tarif douanier à payer puisqu’il a signé un accord de libre-échange avec les États-Unis. Même si, à la base, son produit est plus cher que celui du Brésil, il est, en fin de compte, moins couteux. L’élimination du tarif douanier donne assurément un avantage commercial au Canada, ce qui favorise les échanges.

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Le deuxième obstacle au commerce qui doit être supprimé concerne les subventions accordées aux entreprises par les gouvernements. Dans une vision de libre-échange, l’État doit intervenir le moins possible dans le commerce, c’est le « laissez-faire ». Si un gouvernement donne des subventions à certaines compagnies, cela devient injuste pour les autres compagnies du même secteur. Avec ces subventions gouvernementales, une compagnie pourrait peut-être baisser plus facilement ses prix. En ayant des prix plus bas, cette compagnie pourrait vendre davantage de biens et faire davantage de profits. Cette façon de faire est considérée comme injuste par les partenaires commerciaux d’un accord de libre-échange. Si un gouvernement subventionne tout de même une compagnie, il peut se voir imposer de graves sanctions économiques.

Titre (niveau 2)
Types d’accords commerciaux
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En janvier 2020, il existait 303 accords commerciaux régionaux. Chacun de ces accords propose une intégration économique plus ou moins marquée basée sur quatre mesures. C’est donc l’adoption d’une ou de plusieurs mesures qui détermine le degré d'intégration économique entre les États signataires. Ci-dessous, ces mesures sont décrites selon leur degré d’intégration, de la moins marquée à la plus marquée.

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Une intégration économique réfère à des politiques économiques communes adoptées par tous les États membres, comme des tarifs douaniers, la libre circulation des travailleurs, des biens, des services et des capitaux et l’adoption d’une monnaie commune. Ce qui permet de qualifier le degré d’une intégration économique est le nombre de politiques communes adoptées, ainsi que leur portée.

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Quatre mesures pour déterminer le degré d’une intégration économique.
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Quatre mesures pour déterminer le degré d’une intégration économique.
Titre (niveau 3)
1. Le libre-échange
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D’abord, il y a l’adoption du libre-échange qui permet d’échanger des biens, des services et des investissements (capitaux) sans tarif douanier entre les membres de l’accord.

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  • Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), remplacé par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) le 1er juillet 2020
  • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Titre (niveau 3)
2. Une union douanière
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Puis, en plus de n’avoir aucun tarif douanier entre eux, les États peuvent créer une union douanière. Cela signifie que tous les États signataires appliquent le même tarif douanier sur les importations en provenance d’un pays non membre de l’union.

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  • Union douanière d'Afrique australe (SACU)
  • Union économique eurasiatique (UEE)
Titre (niveau 3)
3. Un marché commun
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Ensuite, il y a la mise en place d’un marché commun. Cette mise en place implique un accord de libre-échange, une union douanière et la libre circulation des personnes et des services. La circulation des personnes entre les pays membres est souvent liée au travail. Les travailleurs paraguayens peuvent ainsi travailler dans une entreprise brésilienne, uruguayenne ou argentine sans passer par les douanes. Ils peuvent aller d’un pays à l’autre en toute liberté.

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  • Marché commun du Sud (MERCOSUR)
  • Marché commun du Golfe
  • Marché commun pour l'Afrique orientale et australe (COMESA)
Titre (niveau 3)
4. Une union économique
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Enfin, après avoir établi le libre-échange, une union douanière et un marché commun, la dernière mesure pour favoriser l’intégration économique est l’adoption d’une union économique. Tous les États signataires unifient leurs politiques économiques et forment ainsi une grande zone où les règles économiques sont les mêmes. Certaines unions économiques vont jusqu’à partager une monnaie commune, comme l’Union européenne qui a l’euro et le CEMAC qui a le franc CFA. Avoir une monnaie commune entre plusieurs États est le plus haut degré d’intégration économique.

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  • L’Union européenne (EU)
  • Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC)
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L’intégration économique comporte plusieurs degrés qui sont atteints dans un ordre précis. Les étapes à franchir ne peuvent être interchangées. En ce sens, il est impossible d’avoir un marché commun (3e mesure) entre plusieurs pays sans faire du libre-échange (1re mesure) et sans instaurer une union douanière (2e mesure).

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L’intégration économique apporte plusieurs avantages pour les États signataires, mais plus les accords ont un haut degré d’intégration, plus les États cèdent leur souveraineté. Effectivement, lorsqu’un État applique des lois communes avec d’autres États, il ne choisit plus ses propres lois, ce qui limite sa souveraineté à différents degrés. Par exemple, un accord de libre-échange n’implique pas la même perte de souveraineté qu’une union économique, qui oblige l’adoption de plusieurs règles communes par tous les États membres.

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La souveraineté est le pouvoir absolu d’un État à se gouverner lui-même en faisant ses propres lois et en les faisant respecter sur son territoire. Un État souverain est indépendant, c’est-à-dire qu’il ne peut être soumis à aucun autre État ou institution.

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Les forums économiques ne font pas d’intégration économique. Ils ont également pour but d’augmenter les échanges entre les pays, mais la souveraineté est conservée à 100 %. Les membres échangent des stratégies pour atteindre leur but sans prendre de décisions communes. Aucune obligation ne retient les États qui y participent.

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  • Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC)
  • Forum économique international des Amériques (FEIA)
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Principaux accords économiques et pays membres
Accord Pays membres
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), bientôt (ACEUM) Canada, États-Unis et Mexique (3 États)
Union économique eurasiatique (UEE) Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Russie (5 États)
Marché commun du Sud (MERCOSUR) Membres permanents : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Vénézuela (suspendu) (5 États)

Pays associés : Chili, Bolivie, Pérou, Colombie, Équateur, Guyana et Suriname (7 États)
L’Union européenne (EU) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque (Tchéquie), Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède (27 États)
Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-Équatoriale et Tchad (6 États)
Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) Australie, Brunei, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, États-Unis, Hong Kong (Chine), Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande et Vietnam (21 États)

 

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Les principales zones économiques.
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Les principales zones économiques.
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Outils et liens utiles
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Les zones économiques
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Références en texte

Ladouceur, Maude et Alain Parent. Globe. Cahier d’apprentissage, 2014, p. 127-129.