Le montant que le gouvernement du Québec a perdu à cause de la fraude fiscale en 2015 s’élève à 3,8 milliards de dollars. Ça représente 4 % du budget de la province. On peut imaginer ce qu’un gouvernement serait en mesure de faire avec 3,8 milliards de dollars par année. Par exemple, les programmes sociaux pourraient être bonifiés avec tout cet argent. Un nouveau traitement contre le cancer pourrait désormais être couvert par l’État, de meilleurs services de transport en commun deviendraient accessibles.
Qu’est-ce que la fraude fiscale? La fraude fiscale, c’est de ne pas payer des taxes et des impôts alors qu’on devrait le faire. C’est un acte illégal que plusieurs personnes commettent en pensant que ce n’est pas grave.
La fraude fiscale peut prendre différentes formes. Les principales sont les suivantes :
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Les taxes non payées ou non perçues
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Le travail au noir
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La réclamation illégale de déductions fiscales ou de crédits d’impôt
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Le blanchiment d’argent
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La planification financière agressive
Ne pas percevoir de taxes est une fraude fiscale de la part du commerçant ou de la commerçante. Le fait de ne pas les payer l’est également pour un consommateur ou une consommatrice. Ces transactions illégales se font sans facture. Cependant, sache que les entreprises qui ont un revenu de moins de 30 000 $ par année ne sont pas tenues de facturer les taxes sur les biens vendus.
Jean va dans un magasin pour s’acheter des paires de jeans. Au moment de payer, il demande à voir le gérant. Il lui demande s’il peut régler la facture en argent comptant afin de ne pas avoir à payer de taxes sur son achat. Il n’y aura donc pas de traces de cette transaction. Le gérant accepte et procède illégalement à la transaction.
Le travail au noir, parfois nommé « travail sous la table », est particulièrement présent dans les secteurs de la restauration et de la construction. C’est une pratique qui consiste à ne pas déclarer son revenu à l’État et, par le fait même, éviter de payer de l'impôt et de cotiser à différents programmes qui assurent une sécurité sociale.
Par contre, sache que toute rémunération non déclarée n’est pas nécessairement du travail au noir. Par exemple, le gardiennage ou la tonte du gazon ne peut pas être considéré comme du travail au noir si la somme gagnée annuellement ne dépasse pas le montant de base non imposable. En 2020, cette somme de base non imposable était de 15 532 $ pour la province de Québec et de 13 229 $ pour le Canada.
Juliette vient de déménager en ville pour commencer une formation en sciences humaines au cégep. L’été, elle travaille 40 heures par semaine comme serveuse dans un restaurant. Pendant l’année scolaire, elle y travaille 10 heures par semaine. Tout ce travail se fait clandestinement : elle ne reçoit aucun bulletin de paie, ne paie pas d’impôts et ne contribue pas au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et à l’assurance-emploi. Elle se fait payer en argent comptant chaque semaine.
Juliette vient de faire une demande d’aide financière aux études (AFE) et elle apprend qu’elle touchera un gros montant. Juliette est très contente et en parle à sa sœur qui vient aussi de faire sa demande. Malheureusement, sa sœur n’aura droit qu’à la moitié de ce que Juliette touche en prêts et bourses. Comme Juliette ne déclare pas son revenu au gouvernement, il ne peut être pris en compte dans le calcul des prêts et bourses, contrairement à sa sœur. Travailler au noir peut créer des situations injustes.
Lors du calcul de l'impôt, divers crédits permettent de diminuer le montant à payer. Certaines personnes et entreprises réclament des réductions auxquelles elles n’ont pas droit.
Jeanne a fait calculer ses impôts cette année et a demandé plusieurs crédits d’impôt sans raison. De cette façon, elle a réduit son impôt fédéral et provincial de 1 500 $. Elle a notamment demandé des crédits d’impôt pour des frais de garde, alors qu’elle n’a jamais fait garder sa fille cette année. Jeanne s’est entendue avec la fille de sa voisine pour lui faire une fausse facture. Elle a aussi demandé un crédit d’impôt pour un bureau à domicile, alors qu’elle ne l’utilise plus depuis deux ans.
Le blanchiment d’argent, c’est dissimuler des sommes gagnées illégalement, comme l’argent du trafic de drogues, à travers des activités légales telles que l’achat de différents biens.
Yves travaille pour le crime organisé depuis des années. Il ne reçoit pas de bulletin de paie. Il dépense ce qu’il gagne en payant ses biens en argent liquide. Il paie son loyer de cette manière et il s’est même acheté un petit bateau de plaisance et une voiture usagée. Yves travaille à temps partiel et déclare un petit revenu de 20 000 $ par année, alors qu’il touche réellement 100 000 $.
Sa conjointe, qui possède un petit café, utilise une bonne partie du revenu illégal d’Yves pour gonfler le chiffre d’affaires de son entreprise. Elle déclare des ventes qu’elle ne fait pas. De cette façon, elle remet l'argent gagné illégalement en circulation dans son commerce enregistré légalement. Elle fait paraitre légal l’argent illégal.
La planification financière agressive consiste à éviter le plus possible de payer de l'impôt pour les entreprises. Ces dernières font parfois appel à des spécialistes pour élaborer leur stratégie financière dans le but de réduire leurs paiements à l’État. Les moyens utilisés sont légaux, mais dans un but illégal.
Daniella est propriétaire d’une entreprise dont le revenu annuel est de plus de trois millions de dollars. Elle trouve qu’elle paie beaucoup d’impôts et décide d’engager un planificateur financier pour réduire au maximum l’argent qu’elle doit verser à l’État. Elle est satisfaite, car elle a réussi à réduire ses impôts de 15 % cette année.
La fraude fiscale a d’importantes répercussions qui touchent toute la société, que ce soit le gouvernement, les entreprises ou les individus.
Les sommes qui ne sont pas perçues par le gouvernement ne peuvent pas être réinvesties dans les services publics comme la santé, l’éducation et les transports en commun. En payant leur juste part, les citoyen(ne)s et les entreprises contribueront à l’amélioration de ces services.
Quand une personne travaille au noir, elle n’est pas protégée en cas d'ennuis, contrairement à une autre qui déclare son revenu. Par exemple, si cette personne se blesse au travail, elle ne pourra pas être indemnisée. Celle-ci ne pourra pas non plus avoir accès à l’assurance-emploi si son employeur n’a plus de travail pour elle. Elle ne pourra pas faire valoir ses droits de travailleur(-se), puisqu’officiellement, elle ne travaille pas.
En faisant des achats « en dessous de la table », donc en payant comptant, un individu ne peut pas revendiquer ses droits de consommateur(-trice). Par exemple, si une personne achète un réfrigérateur de cette façon et qu’il ne fonctionne pas dans le mois qui suit son achat, elle ne pourra pas demander de l’échanger ou de se faire rembourser. Payer des taxes et garder sa facture permettent d’éviter une situation comme celle-là.
Les personnes qui paient leurs taxes et qui déclarent correctement leurs revenus peuvent ressentir un important sentiment d’injustice lorsqu’ils sont confrontés à des individus qui fraudent. En effet, une personne qui gagne autant d’argent qu’un autre individu ne devrait pas avoir à payer plus d’impôt.
Tout comme les individus honnêtes, les entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôt peuvent être désavantagées par rapport à celles qui ne le font pas. Une entreprise pourrait avoir un aussi bon rendement qu’une autre, mais payer 10 % d’impôt de plus. Il est alors question de concurrence déloyale.
Voici un schéma qui résume ce qu’est la fraude fiscale et ses conséquences.
Maintenant, tu es en mesure de comprendre la caricature qui suit :
Le caricaturiste Côté présente une personne pauvre et une personne riche. Le pauvre demande au riche de payer des impôts au lieu de lui donner de l’argent. Quelle en est la raison?
En collectant les impôts de la personne riche, l’État les remettra à la personne pauvre par le biais de différents programmes sociaux, comme l’aide sociale, ou en subventionnant la banque alimentaire du quartier.