Code de contenu
h1805
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les-droits-les-responsabilites-et-les-recours-du-consommateur-et-du-commercant
Niveaux
Secondaire 5
Matière
Éducation financière
Tags
consommateur
commerçant
lois
recours
Contenu
Contenu
Corps

Tout n’est pas permis lors de la vente ou de l’achat d’un bien ou d’un service. En tant que consommateur ou consommatrice, tu as des droits ainsi que des responsabilités. C’est la même chose pour les commerçants et les commerçantes. 

Plus spécifiquement, quels sont tes droits en tant que consommateur(-trice) par rapport aux contrats et aux garanties? Que se passe-t-il s’il y a une erreur entre le prix affiché et le prix à la caisse? De plus, quelles sont tes responsabilités, notamment pour la protection de tes renseignements personnels et la conservation des preuves d’achat?  Consulte la fiche suivante pour en savoir plus :

Que ce soit en lien avec les contrats, les garanties, la confidentialité des transactions ou le choix du prix de vente d’un bien ou d’un service, les commerçant(e)s ont également des droits et des responsabilités. La fiche suivante donne plus de détails à ce sujet :

La consommation se présentant sous plusieurs formes, il existe de nombreuses lois encadrant les activités qui y sont liées. Ces lois évoluent avec le temps et sont mises à jour pour répondre aux nouvelles réalités qui apparaissent, comme le commerce en ligne. Elles prévoient aussi certains recours pour les consommateurs et les consommatrices ainsi que les commerçants et les commerçantes afin que tous puissent faire valoir leurs droits en cas de désaccord. Ces fiches présentent les principales lois et les principaux recours au Québec :

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