À la fin des années 1800, plusieurs problèmes coexistent au Canada. Par exemple, le Canada-Uni désire davantage d’autonomie face à la métropole britannique. Sur le plan économique, la fin du Traité de réciprocité avec les États-Unis affaiblit grandement l’économie de la colonie. Le Canada souffre également d’une grande instabilité ministérielle, ce qui complique les prises de décisions. La mise en place d’une fédération est donc perçue comme une solution aux différents problèmes puisqu’elle permettrait de créer un ensemble économique et politique entre les différentes colonies.
À la suite des conférences de Charlottetown, de Québec et de Londres, la fédération se forme et entre officiellement en vigueur le 1er juillet 1867. Toutefois, lors de la signature de la Constitution, nommée Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), certaines colonies qui ont participé aux discussions sont réticentes à l’idée de former une fédération. Ainsi, les premières provinces à former le Dominion du Canada sont le Québec, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.
- Un dominion est une ancienne colonie britannique qui obtient davantage d’autonomie.
- Une fédération est l’union de plusieurs États (dans le cas du Canada, les provinces) autour d’un gouvernement central (fédéral).
Lors de la création de la fédération canadienne, il existe quatre provinces, soit le Québec, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Au fil des années, d’autres provinces et territoires s’ajoutent à la fédération.
Au départ, la fédération canadienne est formée uniquement de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Par la suite, les autres provinces se joignent à la fédération.
Dorénavant, le Dominion du Canada est géré par un gouverneur général (qui représente le Parlement britannique) et un gouvernement fédéral. Chaque province (les anciennes colonies) a également un premier ministre provincial.
Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. Ce dernier est composé de deux instances : la Chambre des communes, qui est formée des députés élus par le peuple, et le Sénat, qui est formé de sénateurs nommés par le gouverneur général. Le pouvoir législatif a comme rôles la rédaction et l’adoption des lois.
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Ce dernier est composé du Cabinet qui regroupe le premier ministre et les ministres. Ces derniers sont nommés par le gouverneur sous recommandation du premier ministre. Dans les faits, c’est le premier ministre qui choisit les ministres parmi les députés élus de la Chambre des communes, puis le gouverneur général approuve les choix du premier ministre. Le rôle du pouvoir exécutif est d’exécuter les lois adoptées par le pouvoir législatif.
Si tu désires en savoir plus sur le rôle des 3 pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), visionne la vidéo Quelle est la différence entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire?
L’image représente la structure politique de la province de Québec; la structure des autres provinces (Ontario, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick) était la même.
Le pouvoir législatif
Tout comme au fédéral, le pouvoir législatif provincial est exercé par le Parlement, cependant le nom des instances est différent. Le Parlement est composé de deux instances : l’Assemblée législative, qui est formée des députés élus par le peuple, et le Conseil législatif, qui est formé de conseillers nommés par le gouverneur général. Le pouvoir législatif a comme rôles la rédaction et l’adoption des lois.
Le pouvoir exécutif
Au provincial comme au fédéral, le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Ce dernier est composé du Conseil exécutif qui regroupe le premier ministre et les ministres. Ces derniers sont nommés par le lieutenant-gouverneur sous recommandation du premier ministre. Dans les faits, c’est le premier ministre qui choisit les ministres parmi les députés élus de l’Assemblée législative, puis le lieutenant-gouverneur approuve les choix du premier ministre. Le rôle du pouvoir exécutif est d’exécuter les lois créées par le pouvoir législatif.
Les gouvernements (fédéral et provinciaux) ont chacun leurs champs de compétences.
| Compétences fédérales | Compétences provinciales |
|---|---|
| Le commerce Les taxes La monnaie Les banques Les affaires autochtones Le droit criminel La poste La milice La défense Les pouvoirs résiduels (ceux qui n’appartiennent pas aux provinces) |
Les terres publiques et les forêts La santé Les municipalités Les mariages La propriété Le droit civil L’éducation Les licences commerciales La constitution provinciale |
Néanmoins, certaines compétences sont partagées par les deux paliers de gouvernement. Par exemple, l’agriculture, le développement économique, les prisons et la justice, les pêcheries, les travaux publics, le transport et les communications ainsi que l’immigration relèvent à la fois du fédéral et du provincial.
Malgré le fait que chaque palier de gouvernement ait ses propres compétences, le gouvernement fédéral possède le droit de désaveu sur les lois provinciales.
Le droit de désaveu est un pouvoir appartenant au gouvernement fédéral. Cela signifie que le fédéral peut annuler ou modifier n’importe quelle loi proposée par les provinces.
Source des données : Périodes, 2017.
Puisque le gouvernement fédéral perçoit les taxes ainsi que les frais de douane, il gère plus d’argent que les provinces. Comme ces dernières ont également besoin d’argent afin de pouvoir assumer les dépenses liées à leurs champs de compétences, le gouvernement fédéral leur donne des subventions. En plus de ces subventions, les provinces peuvent compter sur des revenus liés à l’attribution de permis et de licences (pour posséder une boutique par exemple) ainsi qu’à l’exploitation des ressources naturelles sur leur territoire.
Charette, J., Déry, C., Jean, G., Fortier, S. N. et Rousseau, L.-P. (2017). Périodes : histoire du Québec et du Canada. De 1840 à nos jours — 4e secondaire [Manuel de l’élève]. CEC.